Décision n° 2007-DC-0080 du 4 décembre 2007 de l'ASN

Publié le 30/03/2009

Décisions de l'ASN

Thèmes :

Installations nucléaires :

  • Usines Orano Cycle de fluoration de l’uranium - Transformation de substances radioactives - Comurhex

Cette décision est modifiée/abrogée par la ou les décisions suivantes :
Décision n° 2007-DC-0080 du 4 décembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant prescriptions relatives au transfert et au rejet dans l'environnement des effluents radioactifs contenant du tritium et du carbone 14, respectivement liquides et gazeux, de l'installation nucléaire de base n°105, exploitée par la société pour la conversion de l'uranium en métal et l'hexafluorure (COMURHEX) sur les communes de Pierrelatte et de Saint Paul-Trois-Châteaux (Drôme)

Date de la dernière mise à jour : 05/03/2014