Décision CODEP-MRS-2019-011621 du président de l’ASN du 19 mars 2019
Stations de traitement STD et STE Transformation de substances radioactives
Décisions de l'ASN
Décision n° CODEP-MRS-2019-011621 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2019 portant mise en demeure du CEA de se conformer aux dispositions des articles 2.4.1 et 2.5.1 à 2.5.3 de l’arrêté du 7 février 2012 pour l’exploitation de l’installation nucléaire de base 37-A sur le site de Cadarache
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Décision CODEP-MRS-2019-011621 du président de l’ASN du 19 mars 2019.pdf (PDF - 107.30 Ko ) Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :