Décision CODEP-MRS-2014-056654 de l’ASN du 17 février 2015

Publié le 17/02/2015

Décisions de l'ASN

Thèmes :

  • Autres activités industrielles

Installations nucléaires :

  • Orphée - Réacteur de recherche - CEA

Décision CODEP-MRS-2014-056654 du 17 février 2015 de l’ASN fixant des conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié à des équipements sous pression nucléaires en service au sein de l’installation nucléaire de base n°101 dénommée ORPHEE, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), située sur le territoire de la commune de SACLAY (91).

En savoir plus

Cette décision a fait l'objet d'une consultation du public :

Consultation du public du 13/01/2015 au 28/01/2015

[2015-01-02]

ORPHEE - INB n°101 - CEA SACLAY (91)

A la suite de l’entrée en vigueur, le 22 janvier 2011, du titre III de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif au suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN), des difficultés d’application des exigences réglementaires ont été identifiées par plusieurs exploitants pour des équipements particuliers.

Date de la dernière mise à jour : 23/02/2015