Décision CODEP-LYO-2015-012578 du président de l’ASN du 30 mars 2015

Publié le 08/04/2015

Décisions de l'ASN

Thèmes :

  • Activités de recherche

  • Contrôle des équipements sous pression nucléaires

Installations nucléaires :

  • Réacteur à haut flux de l’Institut Laue‑Langevin (ILL) à Grenoble (Isère) - Réacteur de recherche - Institut Laue Langevin (ILL)

Décision CODEP-LYO-2015-012578 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mars 2015 fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 au bloc pile, équipement sous pression nucléaire en service au sein de l’installation nucléaire de base n°67 dénommée Réacteur à haut flux, exploitée par l’Institut Max von Laue Paul Langevin, située sur la commune de Grenoble (Isère)

Date de la dernière mise à jour : 08/04/2015