Décision CODEP-CMX-2013-004344 du président de l’ASN du 23 janvier 2013

Publié le 28/01/2013

Décisions de l'ASN

Thèmes :

Installations nucléaires :

  • Usine de traitement des combustibles irradiés (UP2-400) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

  • Atelier HAO (Haute activité oxyde) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

  • Atelier Elan IIB - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

  • Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP3-A) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

  • Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP2-800) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

  • Station de traitement des effluents liquides et des déchets solides (STE3) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

  • Station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

  • Usines Orano Cycle de chimie de l’uranium TU5 et W - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Décision CODEP-CMX-2013-004344 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 janvier 2013 portant mise en demeure de la société AREVA NC de respecter les dispositions de l’article 5, de l’article 13 et de l’annexe 5 de l’arrêté ministériel du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires dans l’établissement de La Hague (Manche) regroupant les installations nucléaires de base n° 33, 38, 47, 80, 116, 117 et 118

Date de la dernière mise à jour : 19/10/2016