Avis n° 2019-AV-0337 de l’ASN du 5 septembre 2019

Publié le 14/10/2019

Décisions de l'ASN

Thèmes :

  • Activités de recherche

Installations nucléaires :

  • Réacteur Jules Horowitz - Réacteur de recherche - CEA

Avis n° 2019-AV-0337 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 septembre 2019 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à créer une installation nucléaire de base, dénommée réacteur Jules Horowitz, sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

  

Décret n° 2019-1040 du 10 octobre 2019 modifiant le décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « réacteur Jules Horowitz » sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Avis n° 2019-AV-0337 du 5 septembre 2019 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret modifiant le décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « réacteur Jules Horowitz » sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Date de la dernière mise à jour : 14/10/2019