Avis n°2014-AV-0213 de l’ASN du 14 octobre 2014

Publié le 22/12/2014

Avis de l'ASN

Thèmes :

Avis n°2014-AV-0213 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 octobre 2014 sur les projets d’arrêtés relatifs aux prescriptions applicables aux ICPE soumises à déclaration sous les rubriques n° 1716-2 et n° 2798

Arrêté du 3 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2798

Arrêté du 3 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 1716-2

Date de la dernière mise à jour : 22/12/2014