Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Décisions nominatives

Dans cette sous-rubrique, figure l’ensemble des décisions relatives au fonctionnement de l’ASN qui portent sur les nominations.

Publié le 01/08/2012

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2012-035516 du 10 juillet 2012

Décision CODEP-SGE-2012-035516 du 10 juillet 2012 relative à la désignation de 3 agents chargés du contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression nucléaires