Avis n°2013-AV-0183 de l’ASN du 6 juin 2013

Publié le 17/12/2013

Avis de l'ASN

Thèmes :

  • Fonctionnement de l'ASN

Avis n°2013-AV-0183 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2013 sur le projet d’arrêté portant sur la certification des entreprises pris en application des articles R. 4451-122 à R. 4451-124 du Code du travail

Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités

 

Date de la dernière mise à jour : 06/05/2014