Avis n° 2012-AV-0150 de l’ASN du 26 avril 2012

Publié le 22/06/2012

Avis de l'ASN

Thèmes :

  • Fonctionnement de l'ASN

  • Participation et information du public

Avis n° 2012-AV-0150 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 avril 2012 sur le projet de décret relatif aux règles déontologiques et la déclaration publique d’intérêts

Décret n° 2012-745 du 9 mai 2012 relatif à la déclaration publique d'intérêts et à la transparence en matière de santé publique et de sécurité sanitaire

Date de la dernière mise à jour : 06/05/2014