Avis n° 2011-AV-0133 de l’ASN du 8 septembre 2011

Publié le 20/12/2011

Avis de l'ASN

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Avis n° 2011-AV-0133 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2011 relatif à la modification du barème de la contribution annuelle au profit de l’IRSN instituée par la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010

Date de la dernière mise à jour : 05/05/2014