Décision n° 2021-DC-0704 de l’ASN du 4 février 2021

Publié le 10/02/2021

Décisions réglementaires de l'ASN

Thèmes :

  • Utilisations médicales

Décision n° 2021-DC-0704 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités à finalité médicale utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants soumises au régime d’enregistrement et les prescriptions relatives à ces activités [En attente d’homologation]

Date de la dernière mise à jour : 01/04/2021