Décision n° 2019-DC-0660 de l’ASN du 15 janvier 2019

Publié le 15/02/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Thèmes :

  • Utilisations médicales

Décision n° 2019-DC-0660 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2019 fixant les obligations d’assurance de la qualité en imagerie médicale mettant en œuvre des rayonnements ionisants.

En savoir plus

Cette décision a fait l'objet d'une consultation du public :

Consultation du public du 12/12/2017 au 01/02/2018

[2017.12.088]

Projet de décision de l’ASN fixant les obligations d’assurance de la qualité en radiologie médicale

Le projet de décision de l’ASN est destiné à encadrer la mise en application, pour le domaine de la radiologie médicale, de l’obligation d’assurance de la qualité introduite par l’article L. 1333-19 du code de la santé publique.

Date de la dernière mise à jour : 15/02/2019