Décision n° 2019-DC-0660 de l’ASN du 15 janvier 2019

Publié le 15/02/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Thèmes :

Utilisations médicales

Décision n° 2019-DC-0660 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2019 fixant les obligations d’assurance de la qualité en imagerie médicale mettant en œuvre des rayonnements ionisants.

Arrêté du 8 février 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0660 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2019 fixant les obligations d'assurance de la qualité en imagerie médicale mettant en œuvre des rayonnements ionisants

Décision n° 2019-DC-0660 de l'ASN du 15 janvier 2019

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Cette décision a fait l'objet d'une consultation du public :

Consultation du public du 12/12/2017 au 01/02/2018

[2017.12.088]

Projet de décision de l’ASN fixant les obligations d’assurance de la qualité en radiologie médicale

Le projet de décision de l’ASN est destiné à encadrer la mise en application, pour le domaine de la radiologie médicale, de l’obligation d’assurance de la qualité introduite par l’article L. 1333-19 du code de la santé publique.

Date de la dernière mise à jour : 15/02/2019