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Décisions réglementaires
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Décision n° 2017-DC-0591 de l'ASN du 13 juin 2017

Décision n° 2017-DC-0591 de l’ASN du 13 juin 2017

Publié le 16/10/2017

Décisions réglementaires de l'ASN

Thèmes :

  • Activités de recherche

  • Autres activités industrielles

  • Utilisations médicales

Cette décision modifie/abroge la ou les décisions suivantes :
Décision n° 2017-DC-0591 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les locaux dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X

Arrêté du 29 septembre 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0591 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les locaux dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X

En savoir plus

Cette décision a fait l'objet d'une consultation du public :

Consultation du public du 02/08/2016 au 30/09/2016

[2016-08-58]

Projet de décision fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les locaux dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X

Le projet de décision proposé est destiné à remplacer la décision n° 2013-DC-0349 du 4 juin 2013 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les installations dans lesquelles sont présents des rayonnements X produits par des appareils fonctionnant sous une haute tension inférieure ou égale à 600 kV.

Date de la dernière mise à jour : 20/10/2017