Décision n°2014-DC-0463 de l’ASN du 23 octobre 2014

Publié le 03/02/2015

Décisions réglementaires de l'ASN

Thèmes :

  • Utilisations médicales

Décision n°2014-DC-0463 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2014 relative aux règles techniques minimales de conception, d’exploitation et de maintenance auxquelles doivent répondre les installations de médecine nucléaire in vivo

Arrêté du 16 janvier 2015 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0463 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2014 relative aux règles techniques minimales de conception, d'exploitation et de maintenance auxquelles doivent répondre les installations de médecine nucléaire in vivo

En savoir plus

Cette décision a fait l'objet d'une consultation du public :

Consultation du public du 03/07/2013 au 02/09/2013

[2013-06-07]

Conception, exploitation et maintenance en médecine nucléaire in vivo

Le projet de décision de l’ASN relative aux règles techniques minimales de conception, d’exploitation et de maintenance auxquelles doivent répondre les installations de médecine nucléaire in vivo, élaboré en application de l’alinéa 5° de l’article R. 1333-43 du code de la santé publique, sera applicable à l’ensemble des installations de médecine nucléaire in vivo.

Date de la dernière mise à jour : 11/07/2016