Décision n° 2013-DC-0349 de l’ASN du 4 juin 2013

Publié le 03/09/2013

Décisions réglementaires de l'ASN

Thèmes :

  • Activités de recherche

  • Autres activités industrielles

  • Utilisations médicales

Cette décision est modifiée/abrogée par la ou les décisions suivantes :
Décision n° 2013-DC-0349 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juin 2013 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les installations dans lesquelles sont présents des rayonnements X produits par des appareils fonctionnant sous une haute tension inférieure ou égale à 600 kV

Arrêté du 22 août 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0349 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 juin 2013 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les installations dans lesquelles sont présents des rayonnements X produits par des appareils fonctionnant sous une haute tension inférieure ou égale à 600 kV et abrogation de l'arrêté du 30 août 1991 déterminant les conditions d'installation auxquelles doivent satisfaire les générateurs électriques de rayons X

Date de la dernière mise à jour : 11/07/2016