Décision n° 2009-DC-150 du 16 juillet 2009 de l'ASN

Publié le 20/07/2009

Décisions réglementaires de l'ASN

Thèmes :

  • Autres activités industrielles

  • Utilisations médicales

Décision n° 2009-DC-150 du 16 juillet 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire définissant les critères techniques sur lesquels repose la prolongation de la durée d'utilisation des sources radiactives scellées accordées au titre de l'article R-1333-52 du code de la santé publique.

Date de la dernière mise à jour : 11/07/2016