Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Décisions réglementaires

En application de l’article L. 592-20 du code de l’environnement, l’ASN peut prendre des décisions réglementaires à caractère technique pour compléter les modalités d'application des décrets et arrêtés pris dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique.

Ces décisions sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la radioprotection. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASN homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

Publié le 21/08/2009

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0153 du 18 août 2009 de l’ASN

Décision n° 2009-DC-0153 du 18 août 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative aux niveaux d’intervention en situation d’urgence radiologique

Publié le 20/07/2009

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0151 du 17 juillet 2009 de l’ASN

Décision n° 2009-DC-0151 du 17 juillet 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire modifiant la décision n°2007-DC-0074 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2007 fixant la liste des appareils ou catégorie d’appareils pour lesquels la manipulation requiert le certificat d’aptitude mentionné au premier alinéa de l’article R.231-91 du code du travail

Publié le 20/07/2009

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2009-DC-150 du 16 juillet 2009 de l'ASN

Décision n° 2009-DC-150 du 16 juillet 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire définissant les critères techniques sur lesquels repose la prolongation de la durée d'utilisation des sources radiactives scellées accordées au titre de l'article R-1333-52 du code de la santé publique.

Publié le 20/07/2009

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0146 de l’ASN du 16 juillet 2009

Décision n° 2009-DC-0146 du 16 juillet 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire définissant la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal ou vétérinaire soumis au régime de déclaration au titre du 1° de l’article R1333-19 du code de la santé publique

Publié le 21/07/2009

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0148 du 16 juillet 2009 de l’ASN

Décision n° 2009-DC-0148 du 16 juillet 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux déclarations des activités nucléaires visées aux 1° et 3° de l’article R. 1333-19 du code de la santé publique

Publié le 20/07/2009

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0147 du 16 juillet 2009 de l’ASN

Décision n° 2009-DC-0147 du 16 juillet 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les conditions d’exercice des fonctions d’une personne compétente en radioprotection externe à l’établissement en application de l’article R. 4456-4 du code du travail