Avis n° 2016-AV-0266 de l’ASN du 12 avril 2016

Publié le 23/02/2017

Avis de l'ASN

Thèmes :

  • Utilisations médicales

Avis n° 2016-AV-0266 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 avril 2016 sur le projet de décret relatif à l’organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire en application de l'article 160 de la loi de modernisation de notre système de santé (LMSS) et sur le projet d’arrêté relatif aux critères de transmission aux agences régionales de santé des signalements issus des systèmes de vigilances réglementés comprenant des structures en région

Décret n° 2016-1644 du 1er décembre 2016 relatif à l'organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire

  
Arrêté du 20 février 2017 relatif aux critères de transmission à l'agence régionale de santé des signalements recueillis par les membres du réseau régional de vigilances et d'appui

Date de la dernière mise à jour : 23/02/2017