Décision n° CODEP-PRS-2017-033717 du Président de l’ASN du 21 août 2017

Publié le 24/08/2017

Décisions de l'ASN

Thèmes :

  • Contrôle, mesures de coercition et sanctions

  • Utilisations médicales

Autres installations :

  • Centre hospitalier de La Basse-Terre - Guadeloupe

Décision n° CODEP-PRS-2017-033717 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 août 2017 portant mise en demeure du responsable d’une activité nucléaire de respecter les dispositions de l’article R. 1333-60 du code de la santé publique

Date de la dernière mise à jour : 24/08/2017