Décision n° CODEP-BDX-2015-050553 du 21 décembre 2015

Publié le 04/01/2016

Décisions de l'ASN

Thèmes :

  • Utilisations médicales

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  • Centre hospitalier de Rodez - Rodez (12)

Décision n° CODEP-BDX-2015-050553 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire

Décision n° CODEP-BDX-2015-050553 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant mise en demeure du responsable d’une activité nucléaire de respecter les dispositions des articles L. 1333-1, R. 1333-56, R. 1333-59 et R. 1333-64 du code la santé publique et l’autorisation M120014/CODEP-BDX-2014-021305 délivrée par l’ASN

Date de la dernière mise à jour : 12/06/2017