Décision n° 2013-DC-0338 de l’ASN du 12 mars 2013

Publié le 11/04/2013

Décisions de l'ASN

Thèmes :

  • Autres activités industrielles

  • Contrôle, mesures de coercition et sanctions

  • Environnement

  • Utilisations médicales

Installations nucléaires :

  • Usine de production de radioéléments artificiels (CIS bio international) - Fabrication ou transformation de substances radioactives - Cis-Bio

Décision n° 2013-DC-0338 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mars 2013 portant mise en demeure de la société CIS bio international de se conformer aux dispositions de la décision n° 2009-DC-0158 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 29 exploitée sur le territoire de la commune de Saclay (département de l’Essonne)

Date de la dernière mise à jour : 07/03/2014