Décision n° 2021-DC-0703 de l’ASN du 4 février 2021

Publié le 09/02/2021

Décisions réglementaires de l'ASN

Thèmes :

  • Autres activités industrielles

Décision n° 2021-DC-0703 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités nucléaires mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants à des fins industrielle, vétérinaire ou de recherche (hors recherche impliquant la personne humaine) soumises au régime d’enregistrement, et les prescriptions applicables à ces activités.

En savoir plus

Cette décision a fait l'objet d'une consultation du public :

Consultation du public du 02/06/2020 au 01/07/2020

[2020.06.24]

Activités nucléaires des domaines industriel, vétérinaire et de recherche soumises au régime d’enregistrement

Consultation du public sur le projet de décision de l’ASN définissant la liste des activités nucléaires des domaines industriel, vétérinaire et de recherche (hors recherche impliquant la personne humaine) soumises au régime d’enregistrement en application du code de la santé publique.

Date de la dernière mise à jour : 02/04/2021