Décision n° 2011-DC-0253 de l’ASN du 21 décembre 2011

Publié le 15/03/2012

Décisions réglementaires de l'ASN

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Décision n° 2011-DC-0253 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2011 prise en application du code de la santé publique, définissant les conditions particulières d’emploi, ainsi que les modalités d’enregistrement, les règles de suivi, la reprise et l’élimination des détecteurs de fumée à chambre d’ionisation

Date de la dernière mise à jour : 11/07/2016