Décision n° CODEP-BDX-2019-011512 du Président de l’ASN du 4 avril 2019

Publié le 17/04/2019

Décisions d'autorisation

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Décision n° CODEP-BDX-2019-011512 du Président de l’ASN du 4 avril 2019 portant mise en demeure du responsable d’une activite nucléaire de respecter les dispositions de l’article R. 1333-161 du code de la santé publique et de l’article 17 de la décision n° 2008-dc-0095 de
l’ASN

Date de la dernière mise à jour : 14/10/2019