Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Décisions d'autorisation

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique. À titre d’exemple, elle reçoit les déclarations ou accorde les autorisations pour l’exercice d’activités nucléaires et édicte des prescriptions.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASN sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la radioprotection. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASN homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

Publié le 20/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2021-009494 du Président de l'ASN du 16 avril 2021

Décision n° CODEP-DTS-2021-009494 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 16 avril 2021 portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée au Laboratoire CNRS-CEMTHI

Publié le 16/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-NAN-2021-011236 du Président de l'ASN du 8 avril 2021

Autorisation d'exercer une activité nucléaire à finalité non médicale délivrée au Service Logistique de la Marine à Brest

Publié le 16/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-NAN-2021-015160 du Président de l'ASN du 30 mars 2021

Autorisation d'exercer une activité nucléaire à finalité non médicale délivré au Laboratoire SUBATECH

Publié le 14/04/2021

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-PRS-2021-009240 du Président de l'ASN du 17 mars 2021

Décision n° CODEP-PRS-2021-009240 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 mars 2021 portant renouvellement de l'autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité non médicale délivrée au CEA Paris - Saclay pour son établissement de Saclay

Publié le 14/04/2021

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-PRS-2021-009342 du Président de l'ASN du 17 mars 2021

Décision n° CODEP-PRS-2021-009342 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 mars 2021 portant renouvellement de l'autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité non médicale délivrée au CEA Paris - Saclay pour son établissement de Saclay

Publié le 03/02/2021

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DTS-2021-003354 du Président de l'ASN du 2 février 2021

Décision n° CODEP-DTS-2021-003354 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 2 février 2021 portant modification de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la Société Laboratoires Cyclopharma pour son établissement de Pessac

Publié le 11/03/2021

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-PRS-2020-061525 du président de l’ASN du 18 décembre 2020

Décision n° CODEP-PRS-2020-061525 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 décembre 2020 portant renouvellement de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité non médicale délivrée à la société « Sanofi Aventis R et D » pour son établissement de Vitry sur Seine (94)

Publié le 14/12/2020

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DTS-2020-054104 du Président de l'ASN du 9 décembre 2020

Décision n° CODEP-DTS-2020-054104 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 9 décembre 2020 portant renouvellement, avec modification, de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la société des Laboratoires Cyclopharma pour son établissement de Rennes

Publié le 17/03/2021

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-PRS-2020-053993 du Président de l’ ASN du 09 novembre 2020

Décision n° CODEP-PRS-2020-053993 du 9 novembre 2020 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité non médicale délivrée au CEA Paris - Saclay pour son établissement de Saclay

Publié le 26/08/2020

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DTS-2020-030730 du Président de l'ASN du 5 août 2020

Décision n° CODEP-DTS-2020-030730 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 5 août 2020 portant renouvellement avec modification de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la Société Laboratoires Cyclopharma pour son établissement de Paris

Publié le 11/03/2021

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-PRS-2020-039895 du président de l’ASN du 5 août 2020

Décision n° CODEP-PRS-2020-039895 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 août 2020 portant autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité non médicale délivrée à Isolife pour son établissement de Villebon-sur-Yvette (91)

Publié le 26/08/2020

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DTS-2020-023350 du Président de l'ASN du 4 août 2020

Décision n° CODEP-DTS-2020-023350 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 4 août 2020 portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à Orano Med pour son établissement de Bessines-sur-Gartempe

Publié le 19/06/2020

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DTS-2020-032177 du Président de l'ASN du 17 juin 2020

Décision n° CODEP-DTS-2020-032177 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 17 juin 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à Monsieur X pour l'établissement du Centre d'Etudes et de Recherches sur les Radiopharmaceutiques (CERRP)

Publié le 17/03/2021

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-PRS-2020-027428 du Président de l'ASN du 19 mai 2020

Décision n° CODEP-PRS-2020-027428 du 19 mai 2020 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité non médicale délivrée à monsieur x de l’Institut de Physique Nucléaire pour son établissement d’Orsay

Publié le 17/02/2020

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DTS-2020-002690 du Président de l'ASN du 3 février 2020

Décision n° CODEP-DTS-2020-002690 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 3 février 2020 portant autorisation d'exercer une activité nucléaire des fins non médicales délivrée à la société Chelatec