Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Avis

L'ASN est obligatoirement consultée :

  • en application de l’article L. 592-25 du code de l’environnement, sur les projets de décret et d'arrêté ministériel de nature réglementaire relatifs à la sécurité nucléaire, et plus particulièrement relatifs à la radioprotection telle que définie à l’article L. 591-1 de ce même code ;
  • lorsque l’avis de l’ASN est prévu par les textes sur les projets de textes individuels ; à titre d’exemple, sur les dérogations aux interdictions d’addition intentionnelle de radionucléides artificiels et naturels, y compris lorsqu'ils sont obtenus par activation, dans les produits de construction, les biens de consommation et les denrées alimentaires.

Elle peut être consultée à la demande du Gouvernement, des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ou de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur les questions relevant de sa compétence (en application de l’article L. 592-29 du code de l’environnement).

Publié le 16/02/2021

Avis de l'ASN

Avis n° 2020-AV-0360 de l’ASN du 22 septembre 2020

Avis n° 2020-AV-0360 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 septembre 2020 sur un projet d’arrêté fixant une liste de catégories d’activités nucléaires dont la justification est considérée comme établie

Publié le 14/08/2020

Avis de l'ASN

Avis n° 2020-AV-0353 de l’ASN du 11 juin 2020

Avis n° 2020-AV-0353 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juin 2020 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance.

Publié le 06/08/2020

Avis de l'ASN

Avis n° 2020-AV-0354 de l’ASN du 11 juin 2020

Avis n° 2020-AV-0354 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juin 2020 sur le projet d’arrêté relatif aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

Publié le 02/03/2020

Avis de l'ASN

Avis n° 2020-AV-0345 de l’ASN du 7 janvier 2020

Avis n° 2020-AV-0345 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 janvier 2020 sur le projet de modification du décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 portant création d’un service à compétence nationale dénommé "Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire".

Publié le 15/06/2020

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0340 de l’ASN du 26 septembre 2019

Avis n° 2019-AV-0340 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 septembre 2019 sur le projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’ajout de krypton-85 et de thorium-232 dans certaines lampes à décharge

Publié le 23/12/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0336 de l’ASN du 5 septembre 2019

Avis n° 2019-AV-0336 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 septembre 2019 sur le projet d’arrêté relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection

Publié le 15/06/2020

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0334 de l’ASN du 1er août 2019

Avis n° 2019-AV-0334 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er août 2019 sur le dossier de demande de dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides dans les biens de consommation pour l’ajout de krypton-85 et de thorium-232 dans des lampes à décharge

Publié le 18/12/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0333 de l’ASN du 1er aout 2019

Avis n° 2019-AV-0333 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er août 2019 sur le projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’utilisation d’un analyseur neutronique au sein de la cimenterie LafargeHolcim Ciments de Martres-Tolosane

Publié le 05/02/2020

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0335 de l’ASN du 1er août 2019

Avis n° 2019-AV-0335 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er août 2019 sur le projet d’arrêté modificatif relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées dites zones délimitées compte tenu de l’exposition aux rayonnements ionisants

Publié le 12/11/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0330 de l’ASN du 18 juillet 2019

Avis n° 2019-AV-0330 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juillet 2019 sur un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs aux rayonnements ionisants dans les mines et carrières

Publié le 11/09/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0326 de l’ASN du 21 mai 2019

Avis n° 2019-AV-0326 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 mai 2019 sur le projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’utilisation de l’analyse neutronique par la société Tunnel Euralpin Lyon Turin

Publié le 18/12/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0325 de l’ASN du 21 mai 2019

Avis n° 2019-AV-0325 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 mai 2019 sur le dossier de demande de dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides dans les produits de construction déposé par LafargeHolcim Ciments pour l’utilisation de l’analyse neutronique sur le site de Martres-Tolosane

Publié le 09/05/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0320 DE L'ASN du 26 février 2019

Avis n° 2019-AV-0320 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 février 2019 sur le dossier de demande de dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides dans les produits de construction déposé par Tunnel Euralpin Lyon Turin pour l’utilisation de l’analyse neutronique sur le site de Villarodin-Bourget / Modane

Publié le 28/04/2017

Avis de l'ASN

Avis n° 2017-AV-0292 de l’ASN du 7 mars 2017

Avis n° 2017-AV-0292 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 mars 2017 sur un projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’utilisation de l’analyse neutronique

Publié le 05/06/2018

Avis de l'ASN

Avis n° 2017-AV-0289 de l’ASN du 23 février 2017

Avis n° 2017-AV-0289 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 février 2017 sur un projet de décret relatif à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance