Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 18/05/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-018079 du Président de l’ASN du 16 mai 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-018079 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mai 2017 autorisant Electricité de France-Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service des sites électronucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 26/04/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2017-015273 du Président de l’ASN du 25 avril 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-015273 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2017 d’aménagement au guide professionnel d’EDF pour l’établissement des plans d’inspection référencé D4008.27.02 BAT/PRT/03.049 indice 0 du 8 avril 2004 dans le cadre des opérations de requalification périodique de 15 fonctions de tuyauteries de l’installation nucléaire de base n°89 du Centre Nucléaire de Production d’Electricité du Bugey situé dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)

Publié le 21/04/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-014326 du Président de l’ASN du 12 avril 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-014326 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 avril 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 03/08/2017

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0588 de l’ASN du 6 avril 2017

Décision n° 2017-DC-0588 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2017 relative aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pression

Publié le 29/03/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2017-008165 du Président de l'ASN du 29 mars 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-008165 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2017 autorisant la société Electricité de France (EDF) à modifier de manière notable le réacteur n° 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 89)

Publié le 28/03/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2017-011704 du Président de l’ASN du 24 mars 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-011704 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à réaliser les travaux préparatoires à la mise en service du raccordement électrique des bâtiments abritant les groupes électrogènes à moteur diesel d’ultime secours sur les installations nucléaires de base n°78 et 89, situées dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)

Publié le 24/05/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2017-010222 du Président de l’ASN du 10 mars 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-010222 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 mars 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à réaliser des travaux de génie civil et de voirie et réseaux divers dans le cadre de la construction des bâtiments des groupes électrogènes à moteur diesel d’ultime secours sur la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et 89), situées dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)

Publié le 14/03/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2017-0572 du Président de l’ASN du 10 mars 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-0572 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 mars 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à réaliser des travaux de génie civil et de voirie et réseaux divers dans le cadre de la construction des bâtiments des groupes électrogènes à moteur diesel d’ultime secours sur la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et 89), situées dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)

Publié le 03/03/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2017-008141 du Président de l’ASN du 28 février 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-008141 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 février 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à déplacer deux piézomètres (repérés 0 SEZ 011 PZ et 0 SEZ 117 PZ) dans le cadre de la construction des ouvrages accueillant les générateurs d’ultime secours et du système dit « EAS ultime » sur les installations nucléaires de base n°78 et 89, situées dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)

Publié le 21/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2017-006642 du Président de l’ASN du 17 février 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-006642 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 février 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitations autorisées du réacteur 5 de l’installation nucléaire de base n° 89, située dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)

Publié le 09/02/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2017-005400 du Président de l’ASN du 7 février 2017

Décision n° CODEP-CLG-2017-005400 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 février 2017 relative à l’acceptation du référentiel technique pour l’évaluation de la conformité des générateurs de vapeur fabriqués par Mitsubishi Heavy Industries Ltd référencés GV#5A, GV#5B et GV#5C

Publié le 15/12/2016

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0578 de l’ASN du 6 décembre 2016

Décision n° 2016-DC-0578 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016 relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement du circuit secondaire des réacteurs électronucléaires à eau sous pression.

Publié le 12/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2016-048136 du Président de l’ASN du 9 décembre 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-048136 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 3 de l’installation nucléaire de base n° 78, située dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)

Publié le 28/12/2016

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2016-050192 du Président de l’ASN du 28 décembre 2016

Décision no CODEP-DCN-2016-050192 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 décembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs électronucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 06/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-LYO-2016-048772 du Président de l’ASN du 15 décembre 2016

Décision n°CODEP-LYO-2016-048772 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les spécifications techniques d’exploitation afin de mettre en service le système de ventilation de balayage à l’arrêt du réacteur dans le domaine d’exploitation « arrêt normal sur générateur de vapeur » du réacteur 4 de l’installation nucléaire de base no89, située dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)