Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 21/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2017-006642 du Président de l’ASN du 17 février 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-006642 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 février 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitations autorisées du réacteur 5 de l’installation nucléaire de base n° 89, située dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)

Publié le 09/02/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2017-005400 du Président de l’ASN du 7 février 2017

Décision n° CODEP-CLG-2017-005400 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 février 2017 relative à l’acceptation du référentiel technique pour l’évaluation de la conformité des générateurs de vapeur fabriqués par Mitsubishi Heavy Industries Ltd référencés GV#5A, GV#5B et GV#5C

Publié le 15/12/2016

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0578 de l’ASN du 6 décembre 2016

Décision n° 2016-DC-0578 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016 relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement du circuit secondaire des réacteurs électronucléaires à eau sous pression.

Publié le 12/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2016-048136 du Président de l’ASN du 9 décembre 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-048136 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 3 de l’installation nucléaire de base n° 78, située dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)

Publié le 28/12/2016

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2016-050192 du Président de l’ASN du 28 décembre 2016

Décision no CODEP-DCN-2016-050192 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 décembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs électronucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 06/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-LYO-2016-048772 du Président de l’ASN du 15 décembre 2016

Décision n°CODEP-LYO-2016-048772 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les spécifications techniques d’exploitation afin de mettre en service le système de ventilation de balayage à l’arrêt du réacteur dans le domaine d’exploitation « arrêt normal sur générateur de vapeur » du réacteur 4 de l’installation nucléaire de base no89, située dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)

Publié le 28/12/2016

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2016-048322 du Président de l’ASN du 9 décembre 2016

Décision n° CODEP-DCN-2016-048322 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2016 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 89), Dampierre (INB n° 85), Gravelines (INB n° 96 et n° 97), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 06/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-LYO-2016-048136 du Président de l’ASN du 9 décembre 2016

Décision n°CODEP-LYO-2016-048136 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 3 de l’installation nucléaire de base n° 78, située dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)

Publié le 30/11/2016

Autorisation de modification notable

Décision CODEP-DCN-2016-042781 du Président de l’ASN du 21 novembre 2016

Décision CODEP-DCN-2016-042781 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires du Bugey (INB n° 78 et n° 89) et de Fessenheim (INB n° 75)

Publié le 21/11/2016

Décisions de l'ASN

Décision n°2016-DC-0573 de l'ASN du 15 novembre 2016

Décision n° 2016-DC-0573 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 novembre 2016 modifiant la décision n° 2014-DC-0474 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 décembre 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Bugey (Ain) au vu des conclusions du troisième réexamen de sûreté du réacteur n°5 de l’INB n°89

Publié le 06/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-LYO-2016-044173 du Président de l’ASN du 10 novembre 2016

Décision n°CODEP-LYO-2016-044173 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 novembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à mettre en œuvre une unité mobile électrogène temporaire et à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n°2, 3 et 4 des installations nucléaires de base no 78 et 89, situées dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)

Publié le 31/10/2016

Autorisation de modification notable

Décision CODEP-DCN-2016-039579 du Président de l’ASN du 20 octobre 2016

Décision CODEP-DCN-2016-039579 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Fessenheim (INB n° 75) et Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 20/10/2016

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2016-035515 du Président de l’ASN du 7 octobre 2016

Décision n° CODEP-DCN-2016-035515 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les installations nucléaires de base de Fessenheim (INB n° 75), de Bugey (INB n° 78 et n° 89), de Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Cruas (INB n° 111 et n° 112), de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent (INB n° 100), de Tricastin (INB n° 87 et n° 88), de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et de Civaux (INB n° 158 et n° 159).

Publié le 06/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-LYO-2016-036171 du Président de l’ASN du 14 septembre 2016

Décision n°CODEP-LYO-2016-036171 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 septembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitations autorisées du réacteur 5 de l’installation nucléaire de base n° 89, située dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)

Publié le 06/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-LYO-2016-030675 du Président de l’ASN du 29 juillet 2016

Décision n°CODEP-LYO-2016-030675 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 juillet 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 4 de l’installation nucléaire de base no89, située dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)