Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 26/02/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0336 de l’ASN du 19 février 2013

Décision n° 2013-DC-0336 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 février 2013 portant mise en demeure du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de respecter certaines prescriptions réglementaires et individuelles applicables à la mise à l’arrêt définitif et au démantèlement de l’Atelier de technologie du plutonium (INB n° 32) et du Laboratoire de purification chimique (INB n° 54) sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 05/08/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0332 de l’ASN du 14 février 2013

Décision n° 2013-DC-0332 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 février 2013 proposant la modification du décret n° 2005-78 du 26 janvier 2005 modifié autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 20 dénommée réacteur Siloé sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)

Publié le 15/01/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0330 de l’ASN du 8 janvier 2013

Décision n° 2013-DC-0330 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2013 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2012

Publié le 13/11/2012

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2012-060140 du Président de l’ASN du 6 novembre 2012

Décision CODEP-CLG-2012-060140 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2012 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à procéder aux opérations de démantèlement des cuves annulaires avec bitume et équipements associés de l’installation nucléaire de base n°54 (Laboratoire de purification chimique) sur le site de Cadarache, situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 13/11/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0324 de l’ASN du 6 novembre 2012

Décision n° 2012-DC-0324 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2012 modifiant la décision n° 2010-DC-0197 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 octobre 2010 modifiée fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) les prescriptions relatives à la mise à l’arrêt définitif et au démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 54 (Laboratoire de purification chimique) sur le site de Cadarache, situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 12/11/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0319 de l’ASN du 18 octobre 2012

Décision n° 2012-DC-0319 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2012 prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) la mise à jour du rapport de sûreté de l’INB 72 (zone de gestion des déchets radioactifs solides de Saclay) à la suite du réexamen de sûreté de cette INB

Publié le 02/10/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0317 de l’ASN du 27 septembre 2012

Décision n° 2012-DC-0317 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2012 portant déclassement de l’installation nucléaire de base n°44, dénommée réacteur universitaire de Strasbourg, sur le territoire de la commune de Schiltigheim (Bas-Rhin)

Publié le 12/09/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0316 de l’ASN du 23 août 2012

Décision n° 2012-DC-0316 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2012 modifiant la décision n° 2010-DC-0186 du 29 juin 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant prescriptions techniques pour l’installation nucléaire de base n° 123, dénommée LEFCA, exploitée par le Commissariat à l’Energie Atomique sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 20/07/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0312 de l’ASN du 10 juillet 2012

Décision n° 2012-DC-0312 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2012 fixant à l’Institut Laue Langevin (ILL) des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 67 (Réacteur à Haut Flux) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)

Publié le 01/08/2012

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2012-035516 du 10 juillet 2012

Décision CODEP-SGE-2012-035516 du 10 juillet 2012 relative à la désignation de 3 agents chargés du contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression nucléaires

Publié le 27/06/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0296 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0296 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n° 32 (ATPu) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaires de sûreté (ECS)

Publié le 27/06/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0295 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0295 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n° 39 (Masurca) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaires de sûreté (ECS)

Publié le 27/06/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0294 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0294 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n° 172 (Réacteur Jules Horowitz) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)

Publié le 27/06/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0293 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0293 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 71 (Phénix) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)

Publié le 14/02/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0259 de l’ASN du 2 février 2012

Décision n° 2012-DC-0259 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 février 2012 prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) le dépôt d’un dossier pour permettre la mise à jour des prescriptions réglementant les prélèvements, les rejets et la surveillance de l’environnement des installations nucléaires de base n° 165 et n° 166 du centre CEA de Fontenay-aux-Roses