Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 10/02/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-010924 du Président de l’ASN du 07 février 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-010924 du Président de l’ASN du 07 février 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 127)

Publié le 05/02/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2020-006826 du Président de l'ASN du 31 janvier 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-006826 du Président de l'ASN du 31 janvier 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Penly (INB n° 136 et n° 140) en créant un nouveau centre de regroupement des déchets conventionnels

Publié le 30/01/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-007882 du Président de l’ASN du 30 janvier 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-007882 du Président de l’ASN du 30 janvier 2020 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n° 3 et 4 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 11/02/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-002326 du Président de l'ASN du 28 janvier 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-002326 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 04/02/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-006850 du Président de l'ASN du 24 janvier 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-006850 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 janvier 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), de Flamanville (INB n° 108 et n° 109) et de Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 04/02/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-006843 du Président de l'ASN du 24 janvier 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-006843 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 janvier 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 27/01/2020

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Décision n° CODEP-OLS-2020-006750 du président de l’ASN du 24 janvier 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-006750 du président de l’ASN du 24 janvier 2020 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85)

Publié le 27/01/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-005699 du Président de l'ASN du 23 janvier 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-005699 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 janvier 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88),

Publié le 20/01/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-004667 du Président de l'ASN du 17 janvier 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-004667 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 janvier 2020 autorisant Électricité de France à modifier les réacteurs n° 2 à n° 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89) et leurs modalités d’exploitation autorisées

Publié le 24/01/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2020-004092 du Président de l'ASN du 15 janvier 2020

Décision n° CODEP-MRS-2020-004092 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2020 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°71, dénommée PHENIX.

Publié le 24/01/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2020-003283 du Président de l'ASN du 15 janvier 2020

Décision n° CODEP-MRS-2020-003283 du Président de l'Autorité de la sûreté du 15 janvier 2020 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 171, dénommée Phénix

Publié le 13/01/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2020-002430 du Président de l'ASN du 10 janvier 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-002430 du Président de l'ASN du 10 janvier 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 136)

Publié le 20/02/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LIL-2020-002126 du Président de l'ASN du 9 janvier 2020

Décision n° CODEP-LIL-2020-002126 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 janvier 2020 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 122)

Publié le 24/01/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2019-052614 du Président de l'ASN du 6 janvier 2020

Décision n° CODEP-MRS-2019-052614 du Président de l'Autorité de la sûreté nucléaire du 6 janvier 2020 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°71, dénommée PHENIX

Publié le 03/01/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-000774 du Président de l’ASN du 3 janvier 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-000774 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 janvier 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107 et 132)