Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 28/09/2018

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Décision no CODEP-DCN-2018-039117 du Président de l’ASN du 28 septembre 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-039117 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable le site nucléaire de Flamanville (INB n° 108, INB n° 109 et INB n° 167)

Publié le 22/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-STR-2018-047465 du Président de l’ASN du 28 septembre 2018

Décision n° CODEP-STR-2018-047465 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2018 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier l’étude sur la gestion des déchets des installations nucléaires de base no 75 du CNPE de Fessenheim

Publié le 22/10/2018

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Décision n° CODEP-STR-2018- 047376 du Président de l’ASN du 28 septembre 2018

Décision n° CODEP-STR-2018- 047376 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2018 prolongeant le délai d’application de la décision no CODEP-STR-2017-051785 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs de la centrale nucléaire de Cattenom (INB no 124, 125, 126 et 137)

Publié le 17/10/2018

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Décision n° CODEP-DCN-2018-037375 du Président de l'ASN du 28 septembre 2018

Décision n° CODEP-2018-037375 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 01/10/2018

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Décision n° CODEP-DCN-2018-037057 du Président de l'ASN du 27 septembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-037057 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 03/10/2018

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Décision n° CODEP-OLS-2018-047384 du Président de l’ASN du 27 septembre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-047384 du Président de l’ASN du 27 septembre 2018 autorisant EDF à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n°2 de Dampierre-en-Burly (INB n°84)

Publié le 04/10/2018

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Décision n°CODEP-CHA-2018-045815 du Président de l'ASN du 25 septembre 2018

Décision n°CODEP-CHA-2018-045815 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 25 septembre 2018 autorisant la société Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable le réacteur B2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n°144).

Publié le 01/10/2018

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Décision n° CODEP-DCN-2018-046397 du Président de l'ASN du 24 septembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-046397 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 01/10/2018

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Décision n° CODEP-DCN-2018-046300 du Président de l'ASN du 24 septembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-046300 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 01/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-046262 du Président de l'ASN du 24 septembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-046262 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 27/09/2018

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Décision n° CODEP-OLS-2018-046881 du président de l’ASN du 24 septembre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-046881 du président de l’ASN du 24 septembre 2018 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 et 3 de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85)

Publié le 27/09/2018

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-DCN-2018-046198 du Président de l’ASN du 24 septembre 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-046198 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 24/09/2018

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Décision n° CODEP-OLS-2018-046203 du président de l’ASN du 20 septembre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-046203 du président de l’ASN du 20 septembre 2018 autorisant EDF à modifier temporairement les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Saint-Laurent des Eaux (INB n° 100)

Publié le 24/09/2018

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Décision n° CODEP-OLS-2018-046424 du président de l’ASN du 20 septembre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-046424 du président de l’ASN du 20 septembre 2018 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 3 de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 28/09/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2018-045761 du Président de l'ASN du 20 septembre 2018

Décision n° CODEP-CHA-2018-045761 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 septembre 2018 autorisant Electricité de France (EDF) à modifier de manière notable de réacteur 1 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (INB 129)