Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 29/08/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2017-034019 du président de l’ASN du 21 août 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-034019 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 août 2017 portant habilitation du « service d’inspection des utilisateurs » du centre nucléaire de production d’électricité du Bugey d’EDF-SA

Publié le 28/09/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2017-033330 DU Président de l'ASN du 16 Août 2017

Décision n°CODEP-LYO-2017-033330 DU Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 Août 2017 autorisant Electricité de France- Société Anonyme ( EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du réacteur 5 de l'installation nucléaire de base n°89, situé dans la commune de Saint-Vulbas ( Ain )

Publié le 14/09/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-020075 du Président de l'ASN du 03 août 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-020075 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 août 2017 autorisant Électricité de France - Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 25/09/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-031371 du Président de l'ASN du 1er août 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-031371 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er août 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 03/08/2017

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-LYO-2017-030829 du Président de l'ASN du 01 Août 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-030829 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er Août 2017 autorisant Electricité de France- Société Anonyme ( EDF-SA) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base n°78 et 89, situées dans la commune de Saint-Vulbas ( Ain )

Publié le 03/08/2017

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-LYO-2017-030718 du Président de l'ASN du 28 juillet 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-030718 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2017 autorisant Electricité de France- Société Anonyme ( EDF-Sa ) à modifier de manière notable les modalités d'exploitations autorisées du réacteur 4 de l'installation nucléaire de base N°89, située dans la commune de Saint Vulbas ( Ain )

Publié le 24/07/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2017-024192 du Président de l’ASN du 18 juillet 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-024192 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juillet 2017 donnant accord à la société Électricité de France (EDF) pour la divergence du réacteur n° 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 89)

Publié le 14/09/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-019826 du Président de l'ASN du 19 juin 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-019826 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juin 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires du Bugey (INB n° 78 et n° 89) et de Fessenheim (INB n° 75)

Publié le 08/06/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-021898 du Président de l’ASN du 2 juin 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-021898 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable le site de Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 02/06/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2017-019910 du Président de l’ASN du 19 mai 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-019910 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mai 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitations autorisées du réacteur 5 de l’installation nucléaire de base n° 89, située dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)

Publié le 18/05/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-018079 du Président de l’ASN du 16 mai 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-018079 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mai 2017 autorisant Electricité de France-Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service des sites électronucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 24/05/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2017-018403 du Président de l’ASN du 16 mai 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-018403 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mai 2017 modifiant la décision n° CODEP-LYO-2017-010222 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 mars 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à réaliser des travaux de génie civil et de voirie et réseaux divers dans le cadre de la construction des bâtiments des groupes électrogènes à moteur diesel d’ultime secours sur la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et 89), située dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)

Publié le 26/04/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2017-015273 du Président de l’ASN du 25 avril 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-015273 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2017 d’aménagement au guide professionnel d’EDF pour l’établissement des plans d’inspection référencé D4008.27.02 BAT/PRT/03.049 indice 0 du 8 avril 2004 dans le cadre des opérations de requalification périodique de 15 fonctions de tuyauteries de l’installation nucléaire de base n°89 du Centre Nucléaire de Production d’Electricité du Bugey situé dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)

Publié le 21/04/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-014326 du Président de l’ASN du 12 avril 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-014326 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 avril 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 03/08/2017

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0588 de l’ASN du 6 avril 2017

Décision n° 2017-DC-0588 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2017 relative aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pression