Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 19/09/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0604 de l’ASN du 15 septembre 2017

Décision n° 2017-DC-0604 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2017 prescrivant une revue de dossiers de fabrication de composants installés sur les réacteurs électronucléaires exploités par la société Électricité de France (EDF)

Publié le 06/10/2017

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-LYO-2017-036723 du Président de l'ASN du 11 septembre 2017

Décision n°CODEP-LYO-2017-036723 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 septembre 2017 portant habilitation du "service d'inspection des utilisateurs" du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey d'EDF-SA

Publié le 14/09/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-034629 du Président de l'ASN du 31 août 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-034629 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 août 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable des sites électronucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 85), Gravelines (INB n° 96), Tricastin (INB n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 25/09/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-034785 du Président de l'ASN du 28 août 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-034785 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 août 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 29/08/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2017-034019 du président de l’ASN du 21 août 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-034019 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 août 2017 portant habilitation du « service d’inspection des utilisateurs » du centre nucléaire de production d’électricité du Bugey d’EDF-SA

Publié le 28/09/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2017-033330 DU Président de l'ASN du 16 Août 2017

Décision n°CODEP-LYO-2017-033330 DU Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 Août 2017 autorisant Electricité de France- Société Anonyme ( EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du réacteur 5 de l'installation nucléaire de base n°89, situé dans la commune de Saint-Vulbas ( Ain )

Publié le 14/09/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-020075 du Président de l'ASN du 03 août 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-020075 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 août 2017 autorisant Électricité de France - Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 03/08/2017

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-LYO-2017-030829 du Président de l'ASN du 01 Août 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-030829 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er Août 2017 autorisant Electricité de France- Société Anonyme ( EDF-SA) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base n°78 et 89, situées dans la commune de Saint-Vulbas ( Ain )

Publié le 25/09/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-031371 du Président de l'ASN du 1er août 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-031371 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er août 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 03/08/2017

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-LYO-2017-030718 du Président de l'ASN du 28 juillet 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-030718 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2017 autorisant Electricité de France- Société Anonyme ( EDF-Sa ) à modifier de manière notable les modalités d'exploitations autorisées du réacteur 4 de l'installation nucléaire de base N°89, située dans la commune de Saint Vulbas ( Ain )

Publié le 24/07/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2017-024192 du Président de l’ASN du 18 juillet 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-024192 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juillet 2017 donnant accord à la société Électricité de France (EDF) pour la divergence du réacteur n° 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 89)

Publié le 14/09/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-019826 du Président de l'ASN du 19 juin 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-019826 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juin 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires du Bugey (INB n° 78 et n° 89) et de Fessenheim (INB n° 75)

Publié le 08/06/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-021898 du Président de l’ASN du 2 juin 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-021898 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable le site de Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 02/06/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2017-019910 du Président de l’ASN du 19 mai 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-019910 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mai 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitations autorisées du réacteur 5 de l’installation nucléaire de base n° 89, située dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)

Publié le 24/05/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2017-018403 du Président de l’ASN du 16 mai 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-018403 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mai 2017 modifiant la décision n° CODEP-LYO-2017-010222 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 mars 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à réaliser des travaux de génie civil et de voirie et réseaux divers dans le cadre de la construction des bâtiments des groupes électrogènes à moteur diesel d’ultime secours sur la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et 89), située dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)