Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 19/07/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0359 de l’ASN du 16 juillet 2013

Décision n° 2013-DC-0359 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 fixant les valeurs limites relatives aux rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux auxquelles doit satisfaire l’installation nucléaire de base n° 138, exploitée par la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) sur le territoire de la commune de Bollène (Vaucluse)

Publié le 16/07/2013

Avis de l'ASN

Avis n° 2013-AV-0187 de l’ASN du 4 juillet 2013

Avis n° 2013-AV-0187 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juillet 2013 sur la transmutation des éléments radioactifs à vie longue

Publié le 22/07/2013

Avis de l'ASN

Avis n° 2013-AV-0186 de l’ASN du 4 juillet 2013

Avis n° 2013-AV-0186 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juillet 2013 relatif au budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France

Publié le 08/07/2013

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2013-036839 du 1er juillet 2013 de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-036839 du 1er juillet 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (DEKRA Industrial SAS).

Publié le 28/06/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-033124 du 27 juin 2013

Décision n° CODEP-DEU-2013-033124 du 27 juin 2013 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement.

Publié le 08/07/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-035539 du 25 juin 2013 de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-035539 du 25 juin 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire prolongeant l’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (CIBIO Médical).

Publié le 01/07/2013

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2013-035423 de l'ASN du 24 juin 2013

Décision CODEP-CLG-2013-035423 du 24 juin 2013 relative à l’ordonnancement des dépenses d’intéressement collectif de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 28/06/2013

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0352 de l’ASN du 18 juin 2013

Décision n° 2013-DC-0352 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juin 2013 relative à la mise à disposition du public des dossiers de projets de modifications prévue à l’article L. 593-15 du code de l’environnement

Publié le 16/07/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0353 de l’ASN du 18 juin 2013

Décision n° 2013-DC-0353 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juin 2013 relative au montant prévisionnel pour 2014 des produits de la taxe relative aux installations nucléaires de base et de ses taxes additionnelles

Publié le 20/08/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0354 de l’ASN du 18 juin 2013

Décision n° 2013-DC-0354 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juin 2013 fixant à AREVA NC diverses prescriptions relatives à l’exploitation de l’installation ECRIN située sur la commune de Narbonne (Aude) et complétant la décision n° 2009-DC-0170 du 22 décembre 2009 portant prescriptions techniques pour les bassins B1 et B2 exploités par la société COMURHEX sur la commune de Narbonne (Aude).

Publié le 09/07/2013

Avis de l'ASN

Avis n°2013-AV-0185 de l’ASN du 18 juin 2013

Avis n°2013-AV-0185 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juin 2013 sur le projet de décret autorisant la société AREVA NC à prendre en charge l’exploitation de l’installation nucléaire de base n°105 actuellement exploitée par la société COMURHEX sur la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

Publié le 05/08/2013

Avis de l'ASN

Avis n°2013-AV-0184 de l’ASN du 18 juin 2013

Avis n°2013-AV-0184 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juin 2013 sur le projet de décret portant modification du décret n°2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires.

Publié le 18/06/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0351 de l’ASN du 6 juin 2013

Décision n° 2013-DC-0351 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2013 portant mise en demeure du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) d’achever les opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n°52 (Atelier d’uranium enrichi) sur le site de Cadarache, situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône).

Publié le 17/12/2013

Avis de l'ASN

Avis n°2013-AV-0183 de l’ASN du 6 juin 2013

Avis n°2013-AV-0183 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2013 sur le projet d’arrêté portant sur la certification des entreprises pris en application des articles R. 4451-122 à R. 4451-124 du Code du travail

Publié le 17/06/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0350 de l’ASN du 4 juin 2013

Décision n° 2013-DC-0350 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juin 2013 portant mise en demeure du responsable d’une activité de radiothérapie exercée dans le Centre de radiothérapie de Ris-Orangis de se conformer à la décision n° 2008-DC-0103 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er juillet 2008