Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 11/01/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-STR-2020-058877 du Président de l’ASN du 14 décembre 2020

Décision n° CODEP-STR-2020-058877 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2020 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no124 (Réacteur 1 de la centrale nucléaire de Cattenom)

Publié le 14/12/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-049412 du Président de l'ASN du 10 décembre 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-049412 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 décembre 2020 autorisant l’Institut Max Von Laue-Paul Langevin (ILL) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du Réacteur à haut flux de l’INB n° 67

Publié le 15/12/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-057763 du Président de l’ASN du 10 décembre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-057763 du Président de l’ASN du 10 décembre 2020 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 72, dénommée Zone de gestion des déchets solides (ZGDS), située sur la commune de SACLAY (Essonne).

Publié le 10/12/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-058596 du Président de l’ASN du 9 décembre 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-058596 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation des centrales nucléaires du Bugey (INB n° 78 et n° 89), du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Cruas (INB n° 111 et n° 112), de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent (INB n° 100), du Tricastin (INB n° 87 et n° 88), de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), de Flamanville (INB n° 108 et n° 109), de Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), de Belleville (INB n° 127 et n° 128), de Nogent (INB n° 129 et n° 130), de Penly (INB n° 136 et n° 140), de Golfech (INB n° 135 et n° 142), de Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), de Civaux (INB n° 158 et n° 159) et de Chooz (INB n° 139 et n° 144)

Publié le 18/12/2020

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-MRS-2020-059120 du Président de l’ASN du 8 décembre 2020

Décision no CODEP-MRS-2020-059120 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 décembre 2020 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 55 dénommée LECA STAR

Publié le 08/12/2020

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Décision n° CODEP-OLS-2020-059228 du Président de l’ASN du 7 décembre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-059228 du Président de l’ASN du 7 décembre 2020 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA

Publié le 07/12/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-057377 du Président de l'ASN du 7 décembre 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-057377 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 décembre 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Belleville (INB n° 127 et n° 128).

Publié le 15/12/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-058994 du Président de l’ASN du 4 décembre 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-058994 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2020 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 63 et 98.

Publié le 03/12/2020

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-CHA-2020-058251 du Président de l’ASN du 1er décembre 2020

Décision no CODEP-CHA-2020-058251 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er décembre 2020 autorisant la société EDF à entreposer certains déchets de faible et moyenne activité de la centrale nucléaire des Ardennes (INB n° 163)

Publié le 27/11/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2020-055810 du Président de l'ASN du 25 novembre 2020

Décision no CODEP-BDX-2020-055810 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 novembre 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de du réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n°142) Modification temporaire des STE : prolongation du délai annuel d’indisponibilité des échangeurs RRI/SEC

Publié le 25/11/2020

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Décision n° CODEP-CAE-2020-056961 du Président de l’ASN du 24 novembre 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-056961 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre 2020 autorisant Electricité de France à modifier temporairement le chapitre III des règles générales d’exploitation concernant la prise en compte des critères dynamiques de fuite primaire /secondaire de l’évènement RCP3 ter durant le démarrage du réacteur 2 suite à l’arrêt pour visite décennale 2VD23

Publié le 25/11/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2020-055692 du Président de l’ASN du 24 novembre 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-055692 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre 2020 autorisant Electricité de France à modifier temporairement le chapitre X des règles générales d’exploitation pour la montée en puissance du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n°109).

Publié le 02/12/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LIL-2020-057283 du Président de l'ASN du 24 novembre 2020

Décision no CODEP-LIL-2020-057283 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre 2020 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB no 96)

Publié le 03/12/2020

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Décision n° CODEP-LIL-2020-055773 du Président de l'ASN du 19 novembre 2020

Décision no CODEP-LIL-2020-055773 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 novembre 2020 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 97).

Publié le 24/11/2020

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Décision n° CODEP-MRS-2020-054855 du Président de l’ASN du 17 novembre 2020

Décision n° CODEP-MRS-2020-054855 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2020 d’octroi d’aménagement aux règles de suivi en service pour certaines tuyauteries du réacteur Jules Horowitz (INB no 172)