Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 01/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-046262 du Président de l'ASN du 24 septembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-046262 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 22/03/2019

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-LIL-2018-043678 du Président de l'ASN du 10 septembre 2018

Décision n° CODEP-LIL-2018-043678 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 septembre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 96, 97 et 122)

Publié le 19/09/2018

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-DCN-2018-036278 du Président de l’ASN du 4 septembre 2018

Décision no du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaire de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 22/08/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LIL-2018-041592 du Président de l’ASN du 14 août 2018

Décision n° CODEP-LIL-2018-041592 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 août 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 96, 97 et 122)

Publié le 17/08/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-041245 du Président de l'ASN du 13 août 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-041245 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 août 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs électronucléaires de 900 MWe, 1300 MWe et de la centrale nucléaire de Chooz

Publié le 22/08/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LIL-2018-041394 du Président de l’ASN du 13 août 2018

Décision n° CODEP-LIL-2018-041394 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 août 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 1 à 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 96, 97 et 122)

Publié le 17/08/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LIL-2018-040885 du Président de l’ASN du 8 août 2018

Décision n° CODEP-LIL-2018-040885 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 août 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les conditions d’exploitation autorisées des réacteurs 3 et 4 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 97)

Publié le 17/08/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LIL-2018-039842 du Président de l’ASN du 1er août 2018

Décision n° CODEP-LIL-2018-039842 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er août 2018 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 122 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 03/08/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-039823 du Président de l'ASN du 1er août 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-039823 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er août 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 88)

Publié le 24/07/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-037756 du Président de l'ASN du 23 juillet 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-037756 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juillet 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 17/08/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-011206 du Président de l'ASN du 20 juillet 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-011206 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 juillet 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Gravelines (INB n° 96, n° 97), Penly (INB n° 136 et n° 140)

Publié le 13/07/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-034178 du Président de l’ASN du 10 juillet 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-034178 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 10/07/2018

Décisions de l'ASN

Décision no CODEP-LIL-2018-033939 du Président de l’ASN du 05 juillet 2018

Décision no CODEP-LIL-2018-033939 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 96, 97 et 122)

Publié le 28/06/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-029388 du Président de l’ASN du 27 juin 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-029388 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juin 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 21/06/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-025027 du Président de l'ASN du 15 juin 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-025027 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juin 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)