Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 11/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2019-006728 du Président de l’ASN du 6 février 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-006728 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 février 2019 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109)

Publié le 07/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DRC-2019-006470 du Président de l'ASN du 5 février 2019

Décision CODEP-DRC-2019-006470 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 5 février 2019 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à effectuer des travaux de renforcement de la toiture du bâtiment 625 du LECI (INB n° 50), situé à Saclay

Publié le 05/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision no CODEP-DCN-2019-002879 du Président de l’ASN du 4 février 2019

Décision no CODEP-DCN-2019-002879 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 07/02/2019

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-DEP-2019-005789 du Président de l'ASN du 04 février 2019

Décision n° CODEP-DEP-2019-005789 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2019 autorisant la mise sous pression du TFD 178 de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3 (INB no 167) exploitée par Électricité de France (EDF)

Publié le 08/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2019-005023 du Président de l’ASN du 4 février 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-005023 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier temporairement les règles applicables relatives à la répartition et la nature physique des déchets entreposés sur l’aire « TFA » de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 136)

Publié le 08/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2019-005040 du Président de l’ASN du 4 février 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-005040 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier temporairement les dispositions applicables pour l’entreposage de déchets nucléaires sur les aires « TFA » de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 136)

Publié le 15/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-MRS-2019-002695 du Président de l'ASN du 04 février 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-002695 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 32 et 54, dénommées ATPu et LPC

Publié le 05/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision no CODEP-DCN-2019-003690 du Président de l’ASN du 1er février 2019

Décision noCODEP-DCN-2019-003690 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 01/02/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2019-004645 du président de l’ASN du 31 janvier 2019

Décision CODEP-CLG-2019-004645 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits

Publié le 01/02/2019

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2019-004467 du président de l’ASN du 31 janvier 2019

Décision CODEP-CLG-2019-004467 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 portant nomination et cessation de fonction à l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 04/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-BDX-2019-005544 du Président de l’ASN du 31/01/2019

Décision no CODEP-BDX-2019-005544 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et 159)

Publié le 04/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision no CODEP-DCN-2019-002875 du Président de l’ASN du 31 janvier 2019

Décision no CODEP-DCN-2019-002875 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 14/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n°CODEP-LYO-2019-005445 du Président de l'ASN du 31 janvier 2019

Décision n°CODEP-LYO-2019-005445 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 2 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n°87)

Publié le 01/02/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2019-004642 du président de l’ASN du 31 janvier 2019

Décision CODEP-CLG-2019-004642 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 11/03/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0661 de l’ASN du 31 janvier 2019

Décision n° 2019-DC-0661 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 modifiant la décision n° 2015-DC-0479 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté, des prescriptions applicables pour l’exploitation de ses installations nucléaires de base situées dans son centre de Cadarache (Bouches-du-Rhône)