Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 02/06/2020

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2020-029812 du président de l’ASN du 2 juin 2020

Décision CODEP-CLG-2020-029812 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 02 juin 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 02/06/2020

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2020-029811 du président de l'ASN du 2 juin 2020

Décision CODEP-CLG-2020-029811 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 02 juin 2020 portant nomination et cessation de fonction à l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 02/06/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-023190 du Président de l’ASN du 29 mai 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-023190 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mai 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 1 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 45)

Publié le 02/06/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2020-029375 du Président de l'ASN du 28 mai 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-029375 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 mai 2020 portant extension de la portée de la reconnaissance et de l’habilitation du service d’inspection du centre nucléaire de production d’électricité de Cruas-Meysse d’EDF

Publié le 02/06/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2020-025549 du Président de l'ASN du 28 mai 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-025549 du 28 mai 2020 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) du réacteur 2 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB 87), située dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme)

Publié le 28/05/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-025809 du Président de l’ASN du 27 mai 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-025809 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mai 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 1 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 45)

Publié le 02/06/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2020-029434 du Président de l’ASN du 27 mai 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-029434 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mai 2020 autorisant Electricité de France à modifier de manière temporaire les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109)

Publié le 28/05/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-029292 du président de l’ASN du 26 mai 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-029292 du président de l’ASN du 26 mai 2020 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)

Publié le 25/05/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2020-027382 du Président de l'ASN du 25 mai 2020

Décision d'autorisation de modification de la méthodologie définissant le critère d’arrêt des évaporateurs concentrateurs de solutions de produits de fission 4120 des ateliers T2 et R2

Publié le 18/05/2020

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-CAE-2020-028049 du Président de l’ASN du 18 mai 2020

Décision no CODEP-CAE-2020-028049 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 mai 2020 autorisant ORANO Cycle, site de la Hague, à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’INB no 117, dénommée « usine UP2-800 », située dans la commune de La Hague (Manche)

Publié le 15/05/2020

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2020-028038 du président de l’ASN du 15 mai 2020

Décision CODEP-CLG-2020-028038 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mai 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents.

Publié le 15/05/2020

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2020-028037 du président de l’ASN du 15 mai 2020

Décision CODEP-CLG-2020-028037 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mai 2020 portant nomination et cessation de fonction à l’Autorité de sûreté nucléaire.

Publié le 15/05/2020

Autorisation de modification notable

Décision CODEP-CAE-2020-027966 du Président de l’ASN du 14 mai 2020

Décision no CODEP-CAE-2020-027966 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 mai 2020 autorisant le GIE GANIL à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’INB no 113 pour la mise en place de caillebotis de protection dans certaines rétentions des circuits tertiaires et modification de la démonstration de maîtrise du risque sismique

Publié le 18/05/2020

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DIS-2020-026024 du président de l’ASN du 14 mai 2020

Décision n° CODEP-DIS-2020-026024 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 mai 2020 modifiant la décision n° CODEP-DIS-2019-017532 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 mai 2019 portant nomination des membres de la Commission nationale d’agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l’activité volumique du radon

Publié le 15/05/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2020-027288 du Président de l’ASN du 13 mai 2020

Autorisation d'aménagement de toits de silos de l'INB 38 STE2.