Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 15/01/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0318 de l’ASN du 6 décembre 2018

Avis n° 2018-AV-0318 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2018 sur le projet d’arrêté relatif aux informations et aux recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d’une exposition au radon dans les immeubles bâtis

Publié le 15/01/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0317 de l’ASN du 6 décembre 2018

Avis n° 2018-AV-0317 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2018 sur le projet d’arrêté relatif aux modalités de surveillance du radon dans certains établissements recevant du public et d’affichage des résultats de mesurage

Publié le 14/12/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2018-056514 du Président de l’ASN du 5 décembre 2018

Décision n° CODEP-DIS-2018-056514 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2018 approuvant le guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales destiné aux chirurgiens-dentistes

Publié le 18/12/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CHA-2018-056843 du Président de l'ASN du 5 décembre 2018

Décision no CODEP-CHA-2018-056843 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2018 autorisant EDF à entreposer certains déchets de faible et moyenne activité de la centrale nucléaire des Ardennes

Publié le 07/12/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2018-055179 du président de l'ASN du 5 décembre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-055179 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux B (INB n° 100)

Publié le 10/12/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2018-057023 du président de l'ASN du 30 novembre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-057023 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable le réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 127)

Publié le 03/12/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-BDX-2018-044371 du Président de l'ASN du 30 novembre 2018

Décision n° CODEP-BDX-2018-044371 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 30 novembre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les réacteurs 1, 2, 3 et 4 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n°0 86 et 110)

Publié le 07/12/2018

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEP-2018-056812 du président de l’ASN du 30 novembre 2018

Décision n° CODEP-DEP-2018-056812 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2018 modifiant la décision n° 2007-DC-0030 du 26 janvier 2007 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant acceptation d’un organe d’inspection des utilisateurs désigné

Publié le 12/12/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-MRS-2018-048307 du 29 novembre 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-048307 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 42-95, dénommées Eole-Minerve

Publié le 30/11/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DRC-2018-056281 du Président de l'ASN du 29 novembre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-056281 du Président de l’ASN du 29 novembre 2018 autorisant Orano Cycle à mettre en œuvre des modifications des moyens de détection et d’extinction incendie dans le silo 115 sur l’INB n° 38, située sur le site de La Hague

Publié le 29/11/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-BDX-2018-054895 du Président de l'ASN du 28 novembre 2018

Décision n° CODEP-BDX-2018-054895 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 novembre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les parcs à gaz de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 135 et 142)

Publié le 29/11/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2018-056459 du Président de l’ASN du 28 novembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-056459 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 novembre 2018 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 108 et n° 109, dénommée réacteur n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 04/12/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0655 de l’ASN du 27 novembre 2018

Décision n° 2018-DC-0655 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 novembre 2018 prescrivant à Électricité de France (EDF) de réaliser les travaux nécessaires pour assurer la résistance au séisme de certains matériels des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120) et Belleville (INB n° 128).

Publié le 29/11/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2018-056126 du Président de l'ASN du 26 novembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-056126 du Président de l'ASN du 26 novembre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du réacteur n° 4 de Paluel

Publié le 10/12/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-STR-2018-055466 du Président de l’ASN du 23 novembre 2018

Décision n° CODEP-STR-2018-055466 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 novembre 2018 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137)