Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 28/08/2020

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2020-042363 du président de l’ASN du 28 août 2020

Décision CODEP-CLG-2020-042363 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 août 2020 portant nomination et cessation de fonction à l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 17/09/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2020-041732 du 28 août 2020 du président de l’Autorité de sûreté

Décision n° CODEP-DIS-2020-041732 du 28 août 2020 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant modification de la domiciliation d’un organisme agréé mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 29/09/2020

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-MRS-2020-040924 du Président de l'ASN du 28 août 2020

Décision n° CODEP-MRS-2020-040924 du 28 août 2020 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée à l'Hôpital Nord - Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille pour son service de médecine nucléaire

Publié le 28/08/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-042305 du Président de l’ASN du 27 août 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-042305 du Président de l’ASN du 27 août 2020 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 27/08/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-042316 du Président de l’ASN du 26 août 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-042316 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 août 2020 mandatant des inspecteurs pour représenter l'Autorité de sûreté nucléaire pendant l’épreuve hydraulique du circuit primaire principal du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 127)

Publié le 27/08/2020

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-OLS-20209-042321 du président de l'ASN du 26 août 2020

Décision CODEP-OLS-20209-042321 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 août 2020 portant mandatement de deux inspecteurs pour représenter l’Autorité de sûreté nucléaire lors de la requalification du circuit primaire du réacteur 4 du centre nucléaire de production d’électricité de Chinon

Publié le 24/08/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-041594du président de l’ASN du 24 août 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-041594du président de l’ASN du 24 août 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires 2 EAS 001 RF, 2 EAS N01 TY, 2 EAS N03 TY, 2 EAS N04 TY, 2 EAS N05 TY, 2 EAS N06 TY et 2 RIS N02 TY de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100)

Publié le 22/09/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LIL-2020-041833 du Président de l'ASN du 21 août 2020

Décision no CODEP-LIL-2020-041833 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 août 2020 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB no 96)

Publié le 24/11/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-STR-2020-040951 du Président de l’ASN du 20 août 2020

Décision n° CODEP-STR-2020-040951 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 août 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n° 124 et 126)

Publié le 25/08/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-041519 du Président de l’ASN du 18 août 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-041519 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 août 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de réacteurs des centrales nucléaires de Belleville (INB n° 128), Cattenom (INB n° 126) et Nogent (INB n° 129)

Publié le 21/08/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2020-040707 du Président de l'ASN du 14 août 2020

Décision n° CODEP-CHA-2020-040707 du Président de l'ASN du 14 août 2020 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable le PUI des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (INB n°129 et 130)

Publié le 26/08/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DTS-2020-038704 du Président de l'ASN du13 août 2020

Décision n° CODEP-DTS-2020-038704 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 13 août 2020 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 22 dénommée PEGASE - CASCAD et n° 55 dénommée LECA - STAR, exploitées sur le site de Cadarache

Publié le 21/08/2020

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DIS-2020-035126 du président de l'ASN du 10 juillet 2020

Décision n° CODEP-DIS-2020-035126 du 10 juillet 2020 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire prolongeant l’agrément d’un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique.

Publié le 12/08/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-034271 du Président de l'ASN du 7 août 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-034271 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 août 2020 autorisant la société Orano Cycle à modifier le rapport de sûreté et les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 178 pour définir les règles de transport interne de marchandises dangereuses

Publié le 10/08/2020

Avis de l'ASN

Avis n° 2020-AV-0357 de l’ASN du 6 août 2020

Avis n° 2020-AV-0357 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 août 2020 sur les études relatives à la gestion des déchets de faible activité à vie longue (FA-VL) remises en application du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018, en vue de l’élaboration du cinquième plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs