Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 06/08/2018

Autorisation de modification notable

Décision CODEP-LYO-2018-032717du Président de l'ASN du 29 juin 2018

Décision CODEP-LYO-2018-032717 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 juin 2018 autorisant Electricité de France ( EDF ) à modifier de manière temporaire les règles générales d'exploitation du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Saint Alban Saint- Maurice ( INB n°120 )

Publié le 02/07/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2018-032382 du Président de l'ASN du 28 juin 2018

Décision n° CODEP-BDX-2018-032382 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 juin 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du site électronucléaire du Blayais (INB n° 86)

Publié le 09/07/2018

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-DCN-2018-031504 du Président de l’ASN du 28 juin 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-031504 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juin 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Chooz (INB n° 139)

Publié le 28/06/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-029388 du Président de l’ASN du 27 juin 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-029388 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juin 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 04/07/2018

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Décision n° CODEP-LYO-2018-031530 du Président de l'ASN du 27 juin 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-031530 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 juin 2018 autorisant la société auxiliaire du Tricastin ( SOCATRI ) à augmenter la capacité d'entreposage des pièges et conteneurs à charbon actif usé du bâtiment 64D de l'installation nucléaire de base n°138 ( IARU )

Publié le 26/06/2018

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Décision n° CODEP-OLS-2018-030742 du Président de l’ASN du 25 juin 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-030742 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juin 2018 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable de l’installation nucléaire de base no 50

Publié le 26/06/2018

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-DCN-2018-031657 du Président de l’ASN du 25 juin 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-031657 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juin 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 114)

Publié le 29/06/2018

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Décision no CODEP-DCN-2018-024273 du Président de l’ASN du 25 juin 2018

Décision no CODEP-CN-2018-024273 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juin 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les réacteurs électronucléaires de Paluel (INB n° 115) et de Flamanville (INB n° 109)

Publié le 04/07/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2018-028840 du Président de l'ASN du 25 juin 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-028840 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 25 juin 2018 autorisant Electricité de France ( EDF ) à modifier les parcs à gaz de la centrale nucléaire de Cruas- Meysse ( INB n°111 et 112 )

Publié le 21/06/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-030617 du Président de l’ASN du 20 juin 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-030617 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 juin 2018 autorisant EDF à mettre en place de nouvelles tuyauteries de transferts d’effluents liquides et utiliser une aire de dépotage en maille vide du réacteur SLA1 avec mise en place d’une rétention mobile au sein de l’installation nucléaire de base no 46, dénommée Saint-Laurent A, située dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département du Loir-et-Cher)

Publié le 22/06/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-030300 du Président de l’ASN du 20 juin 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-030300 du Président de l’ASN du 20 juin 2018 autorisant EDF à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 3 de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 22/06/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2018-029273 du Président de l'ASN du 19 juin 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-029273 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 juin 2018 autorisant Framatome à réaliser la troisième phase de travaux de rénovation du bâtiment F2 de l'installation nucléaire de base n°63

Publié le 22/06/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-030049 du Président de l'ASN du 19 juin 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-030049 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juin 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Saint Alban (INB n° 119)

Publié le 25/06/2018

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-LYO-2018-028625 du Président de l'ASN du 18 juin 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-028625 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 juin 2018 autorisant Framatome à réaliser les travaux de renforcement du génie civil dans les cellules SE5B et 5C du bâtiment F2 de l'installation nucléaire de base n°63.

Publié le 29/06/2018

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Décision n°CODEP-CAE-2018-032045 du président de l’ASN du 26 juin 2018

Décision n°CODEP-CAE-2018-032045 du président de l’ASN du 26 juin 2018 modifiant la décision d'autorisation n° CODEP-CAE-2017-030525 du 25 juillet 2017