Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 17/03/2017

Avis de l'ASN

Avis n° 2017-AV-0288 de l’ASN du 9 février 2017

Avis n° 2017-AV-0288 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 février 2017 sur un projet d’arrêté fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Nucléaire » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense.

Publié le 24/03/2017

Avis de l'ASN

Avis n° 2017-AV-0287 de l’ASN du 7 février 2017

Avis n° 2017-AV-0287 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 février 2017 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 autorisant la création de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville (Manche)

Publié le 05/06/2018

Avis de l'ASN

Avis n° 2017-AV-0286 de l’ASN du 2 février 2017

Avis n° 2017-AV-0286 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 février 2017 sur un projet de décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et sur un projet de décret abrogeant le décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base, et le décret n° 85-968 du 27 août 1985 modifiant l'article R. 233-83 du code du travail et définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les appareils de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma

Publié le 25/04/2017

Avis de l'ASN

Avis n° 2017-AV-0284 de l’ASN du 24 janvier 2017

Avis n° 2017-AV-0284 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 janvier 2017 sur le projet de décret portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire »

Publié le 05/06/2018

Avis de l'ASN

Avis n° 2017-AV-0285 de l’ASN du 19 janvier 2017

Avis n° 2017-AV-0285 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 janvier 2017 sur un projet de décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants (jeunes et femmes enceintes)

Publié le 13/01/2017

Avis de l'ASN

Avis n° 2017-AV-0283 de l’ASN du 12 janvier 2017

Avis n° 2017-AV-0283 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2017 sur le projet d’arrêté prorogeant la durée d’arrêt de fonctionnement de l’installation nucléaire de base n° 104 exploitée par Électricité de France – société anonyme (EDF-SA) sur la commune de Paluel en Seine Maritime

Publié le 27/02/2017

Avis de l'ASN

Avis n° 2016-AV-0282 de l’ASN du 13 décembre 2016

Avis n° 2016-AV-0282 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 décembre 2016 sur les projets de textes réglementaires pris pour application de l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018

Publié le 30/01/2017

Avis de l'ASN

Avis n° 2016-AV-0281 de l’ASN du 22 novembre 2016

Avis n° 2016-AV-0281 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2016 sur le projet d’ordonnance et le projet de décret relatifs à l’autorisation environnementale

Publié le 07/12/2016

Avis de l'ASN

Avis n° 2016-AV-0280 de l’ASN du 10 novembre 2016

Avis n° 2016-AV-0280 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 novembre 2016 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 juin 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté « TMD »)

Publié le 03/10/2016

Avis de l'ASN

Avis n°2015-AV-0243 de l’ASN du 27 octobre 2015

Avis n°2015-AV-0243 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 octobre 2015 sur le projet de décret portant modification des articles R. 1333-3, R.1333-6, R.1333-15, R. 1333-17, R. 1333-71 et R. 1333-75 du code de la défense

Publié le 07/12/2016

Avis de l'ASN

Avis n° 2016-AV-0279 de l’ASN du 20 octobre 2016

Avis n° 2016-AV-0279 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2016 sur le projet d’arrêté modifiant le règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 modifié relatif au transport et à la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes (règlement RPM)

Publié le 08/12/2016

Avis de l'ASN

Avis n° 2016-AV-0277 de l’ASN du 20 octobre 2016

Avis n° 2016-AV-0277 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2016 sur le projet d’arrêté modifiant la division 411 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (RSN)

Publié le 08/12/2016

Avis de l'ASN

Avis n° 2016-AV-0278 de l’ASN du 20 octobre 2016

Avis n° 2016-AV-0278 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2016 sur le projet d’arrêté modifiant la division 423 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (RSN)

Publié le 23/01/2017

Avis de l'ASN

Avis 2016-AV-0276 de l'ASN du 18 octobre 2016

Avis n° 2016-AV-0276 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2016 sur le projet d’ordonnance relative aux conditions d’accès aux données couvertes par le secret médical ou le secret industriel et commercial par des agents de l’Autorité de sûreté nucléaire et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et à la mutualisation des fonctions transversales d’appui et de soutien des agences sanitaires.

Publié le 17/11/2016

Avis de l'ASN

Avis n° 2016-AV-0275 de l’ASN du 29 septembre 2016

Avis n° 2016-AV-0275 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2016 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2011-886 du 27 juillet 2011 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement partiel de l’installation nucléaire de base n° 162 dénommée EL4-D, installation d’entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d’Arrée, située sur le territoire de la commune de Loqueffret (département du Finistère)