Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 28/09/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2017-020500 du Président de l'ASN du 8 Août 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-020500 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 8 Août 2017 autorisant le transport du modèle de colis constitué par l'emballage TN 24 SH chargé d'assemblages combustibles irradiés est conforme en tant que modèle de colis de type B(U) chargé de matières fissiles

Publié le 25/09/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2017-022807 du Président de l'ASN du 03 Août 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-022807 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 03 Août 2017 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage MARIANNE chargé de plaques d'uranium irradiées, fortement ou faiblement enrichies, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U) chargé de matières fissiles.

Publié le 25/09/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2017-028826 du Président de l'ASN du 27 juillet 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-028826 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 juillet 2017 autorisant les transports de l'emballage MARIANNE chargé de plaques d'uranium irradiées, fortement ou faiblement enrichies.

Publié le 28/09/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2017-027153 du Président de l'ASN du 24 Juillet 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-027153 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 24 Juillet 2017 autorisant le transport de l'emballage UX30 chargé du cylindre 30B référencé SAE3394D, non conforme à la norme ISO 7195 et chargé d'UF6

Publié le 28/09/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2017-028871 du Président de l'ASN du 24 juillet 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-028871 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 24 juillet 2017 autorisant le transport de l'emballage AGNES chargé de cibles irradiées, vidé, contaminé ou non, muni ou non de ses aménagements internes

Publié le 21/07/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2017-028529 du Président de l’ASN du 17 juillet 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-028529 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier les conditions d’exploitation de l’aire d’entreposage des déchets de très faible activité de l’installation nucléaire de base no 112, située dans les communes de Cruas, de Meysse (Ardèche) et de la Coucourde (Drôme).

Publié le 14/09/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DTS-2017-025984 du Président de l'ASN du 7 Juillet 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-025984 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 7 Juillet 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 53 (MCMF) et n° 169 (MAGENTA) exploitées sur le site de Cadarache

Publié le 18/09/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DTS-2017-020140 du Président de l'ASN du 07 juillet 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-020140 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 07 juillet 2017 autorisant AREVA NC à modifier les règles générales d'exploitation pour les transports internes de substances radioactives au sein des installations nucléaires de base n° 33 (UP2-400), n° 38 (STE2 et AT1), n° 47 (ELAN IIB), n° 80 (HAO), n° 116 (UP3-A), n° 117 (UP2-800) et n° 118 (station de traitement des effluents STE3) exploitées sur le site de La Hague (département de la Manche)

Publié le 28/09/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2017-018552 du Président de l'ASN du 23 Mai 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-018552 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 23 Mai 2017 autorisant le transport d'un conteneur 30B placé dans une coque dite COG-OP-30B, et chargé d'hexafluorure d'uranium ou de résidus d'hexafluorure d'uranium enrichi au maximum à 5 % en uranium 235

Publié le 28/09/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2017-018557 du Président de l'ASN du 23 Mai 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-018557 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 23 Mai 2017autorisant le transport de modèle de colis COG-OP-30B constitué d'un conteneur 30B placé dans une coque dite COG-OP-30, et chargé d'hexafluorure d'uranium ou de résidus d'hexafluorure d'uranium enrichi au maximum à 5 %, en uranium 235, est conforme en tant que modèle de colis de type B pour matières fissiles

Publié le 17/05/2017

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DTS-2017-014397 du Président de l’ASN du 12 mai 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-014397 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 mai 2017 portant agrément de l'Apave pour ce qui concerne les conteneurs-citernes, les caisses mobiles citernes et les citernes mobiles destinés au transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7

Publié le 28/09/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2017-018218 du Président de l'ASN du 28 Avril 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-018218 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 28 Avril 2017 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN MW, chargé du contenu IRE constitué d'un maximum de 30 canettes IRE doublement chargées et 30 canettes IRE simplement chargées placées dans un panier MW IRE, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U) chargé de matières fissiles

Publié le 25/09/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2017-014694 du Président de l'ASN du 25 avril 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-014694 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2017 autorisant le transport de l'emballage CT 200 chargé d'un fût d'effluents CIRCE.

Publié le 14/09/2017

Autorisation de modification notable

Décision n ° CODEP-DTS-2017-012958 du Président de l'ASN du 29 Mars 2017

Décision n ° CODEP-DTS-2017-012958 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 29 Mars 2017 autorisant Electricité de France - Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des sites électronucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89),Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144), Civaux (INB n° 158 et n° 159), ainsi que des installations nucléaires de bases portant les numéros 99, dénommée "magasin interrégional de Chinon", 102, dénommée "magasin interrégional de Bugey", 157, dénommée "Base chaude opérationnelle du Tricastin" (BCOT), 45, dénommée "centrale 1 du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey", 46, constituée par les installations dénommées "centrales A1 et A2 du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Laurent", 74, constituée par le stockage de chemises de graphite irradiées de Saint-Laurent-des-Eaux, 91, dénommée "Superphénix", 94, dénommée "atelier des matériaux irradiés (AMI)" implantée sur le site de Chinon, 133, dénommée "Chinon A1 D", 141, dénommée "atelier pour l'évacuation du combustible de la centrale nucléaire de Creys-Malville (APEC)", 153, dénommée "Chinon A2 D", 161, dénommée "Chinon A3 D", 162, dénommée "EL4-D", installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée (Brennilis), 163, dénommée "Chooz AD"

Publié le 13/03/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DTS-2017-006281 du Président de l’ASN du 3 mars 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-006281 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2017 autorisant la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°138 située dans la commune de Bollène (Vaucluse)