Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 26/02/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-004050 du Président de l'ASN du 25 février 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-004050 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 février 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158).

Publié le 26/02/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-004045 du Président de l'ASN du 25 février 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-004045 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 février 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Chooz (INB n° 139).

Publié le 26/02/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-016232 du Président de l’ASN du 24 février 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-016232 du Président de l’ASN du 24 février 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 132)

Publié le 24/02/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-015014 du Président de l'ASN du 21 février 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-015014 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 février 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 3 et 4 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 88)

Publié le 19/02/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-014389 du Président de l’ASN du 19 février 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-014389 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 février 2020 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur no 3 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 18/02/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-012639 du Président de l'ASN du 14 février 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-012639 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 février 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 17/02/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2020-012101 du Président de l'ASN du 14 février 2020

Décision n° CODEP-BDX-2020-012101 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 février 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 142)

Publié le 14/02/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-011001 du Président de l’ASN du 12 février 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-011001 du Président de l’ASN du 12 février 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les réacteurs n° 1 et 2 de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 127 et 128)

Publié le 10/02/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-010924 du Président de l’ASN du 07 février 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-010924 du Président de l’ASN du 07 février 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 127)

Publié le 05/02/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2020-006826 du Président de l'ASN du 31 janvier 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-006826 du Président de l'ASN du 31 janvier 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Penly (INB n° 136 et n° 140) en créant un nouveau centre de regroupement des déchets conventionnels

Publié le 30/01/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-007882 du Président de l’ASN du 30 janvier 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-007882 du Président de l’ASN du 30 janvier 2020 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n° 3 et 4 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 11/02/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-002326 du Président de l'ASN du 28 janvier 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-002326 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 04/02/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-006850 du Président de l'ASN du 24 janvier 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-006850 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 janvier 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), de Flamanville (INB n° 108 et n° 109) et de Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 04/02/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-006843 du Président de l'ASN du 24 janvier 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-006843 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 janvier 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 27/01/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-006750 du président de l’ASN du 24 janvier 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-006750 du président de l’ASN du 24 janvier 2020 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85)