Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 27/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2016-044321 du Président de l’ASN du 15 novembre 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-044321 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 novembre 2016 autorisant Électricité de France - société anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 2 de l’installation nucléaire de base n° 100, située dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département de Loir-et-Cher)

Publié le 26/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2016-044582 du Président de l’ASN du 15 novembre 2016

Décision n° CODEP-CHA-2016-044582 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 novembre 2016 autorisant EDF-SA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaire de base n° 129 et 130, dénommées réacteurs n°1 et 2 du site électronucléaire situé dans la commune Nogent sur Seine (Aube)

Publié le 14/11/2016

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2016-044267 du Président de l’ASN du 10 novembre 2016

Décision n° CODEP-DCN-2016-044267 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 novembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 du site électronucléaire de Paluel (INB n° 103) et du réacteur n° 1 du site électronucléaire de Cattenom (INB n° 124)

Publié le 06/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-LYO-2016-044173 du Président de l’ASN du 10 novembre 2016

Décision n°CODEP-LYO-2016-044173 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 novembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à mettre en œuvre une unité mobile électrogène temporaire et à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n°2, 3 et 4 des installations nucléaires de base no 78 et 89, situées dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)

Publié le 30/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-STR-2016-044175 du Président de ASN du 10 novembre 2016

Décision n° CODEP-STR-2016-044175 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 novembre 2016 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 75, dénommée centre nucléaire de Fessenheim, située dans la commune de Fessenheim (Haut-Rhin)

Publié le 14/11/2016

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2016-042690 du Président de l’ASN du 9 novembre 2016

Décision n° CODEP-DCN-2016-042690 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 novembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 06/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-LYO-2016-042931 du Président de l’ASN du 8 novembre 2016

Décision n°CODEP-LYO-2016-042931 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 novembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base n° 111 et 112, constituant le centre électronucléaire de Cruas-Meysse, situées dans les communes de Cruas et Meysse (département de l’Ardèche) et de La Coucourde (département de la Drôme)

Publié le 07/11/2016

Autorisation de modification notable

Décision CODEP-DCN-2016-040422 du Président de l’ASN du 7 novembre 2016

Décision CODEP-DCN-2016-040422 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 novembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable des sites électronucléaires de Nogent (INB n° 129 et n° 130) et de Chooz (INB n° 139 et n° 144).

Publié le 26/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2016-043529 du Président de l’ASN du 4 novembre 2016

Décision n° CODEP-CHA-2016-043529 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 novembre 2016 autorisant EDF-SA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 129 et 130, dénommées réacteurs n°1 et n°2 du site électronucléaire situés dans la commune de Nogent sur Seine (Aube)

Publié le 27/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2016-043155 du Président de l’ASN du 3 novembre 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-043155 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 novembre 2016 autorisant Électricité de France – société anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur n° 2 de l’installation nucléaire de base n° 107, située dans la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le 27/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2016-041955 du Président de l’ASN du 21 octobre 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-041955 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 octobre 2016 autorisant Électricité de France – société anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 2 de l’installation nucléaire de base n° 107 située dans la commune d’Avoine (Indre et Loire)

Publié le 31/10/2016

Autorisation de modification notable

Décision CODEP-DCN-2016-039579 du Président de l’ASN du 20 octobre 2016

Décision CODEP-DCN-2016-039579 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Fessenheim (INB n° 75) et Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 18/10/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0572 de l’ASN du 18 octobre 2016

Décision n° 2016-DC-0572 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2016 prescrivant des contrôles et mesures sur le fond primaire de certains générateurs de vapeur de réacteurs électronucléaires exploités par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA)

Publié le 06/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-LYO-2016-039059 du Président de l’ASN du 18 octobre 2016

Décision n°CODEP-LYO-2016-039059 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 1 de l’installation nucléaire de base no 111, située dans les communes de Cruas et Meysse (département de l’Ardèche)

Publié le 03/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2016-041175 du Président de l’ASN du 17 octobre 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-041175 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 octobre 2016 autorisant la modification notable suivante : Création de l’installation d’entreposage des tubes guide de grappes sur le site de Paluel.