Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 07/06/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2017-021723 du Président de l’ASN du 2 juin 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-021723 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2017 autorisant Électricité de France - société anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable le plan d’urgence interne du site de Chinon relatif aux installations nucléaires de base n° 094, 099, 107, 132, 133, 153 et 161 situées dans la commune d’Avoine (département d’Indre et Loire).

Publié le 23/01/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-016090 du Président de l'ASN du 17 mai 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-016090 du Président de l'ASN du 17 mai 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°53, dénommée MCMF

Publié le 17/03/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP LYON-2017-011023 du Président de l’ASN du 17 mars 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-011023 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 mars 2017 autorisant l’Institut Max Von Laue - Paul Langevin à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 67, dénommée Réacteur à haut flux.

Publié le 21/03/2017

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-PRS-2017-005984 de l'ASN du 16 mars 2017

Décision n° CODEP-PRS-2017-005984 de l'ASN du 16 mars 2017 portant autorisation au Dr X d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales

Publié le 28/04/2017

Avis de l'ASN

Avis n° 2017-AV-0292 de l’ASN du 7 mars 2017

Avis n° 2017-AV-0292 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 mars 2017 sur un projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’utilisation de l’analyse neutronique

Publié le 17/03/2017

Avis de l'ASN

Avis n° 2017-AV-0288 de l’ASN du 9 février 2017

Avis n° 2017-AV-0288 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 février 2017 sur un projet d’arrêté fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Nucléaire » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense.

Publié le 10/04/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-003043 du Président de l’ASN du 24 janvier 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-003043 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 janvier 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 147, dénommée GAMMASTER , située dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 20/01/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP CODEP-DRC-2017-001964 du Président de l’ASN du 18 janvier 2017

Décision n° CODEP-DRC-2017-001964 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 janvier 2017 refusant la demande d’autorisation de la SOCATRI à modifier le suivi des masses de matière fissile pour prévenir les risques de criticité de l’installation nucléaire de base no 138, dénommée IARU (installation d’assainissement et de récupération de l’uranium), située sur le site du Tricastin (département du Vaucluse)

Publié le 31/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LIL-2016-048603 du Président de l’ASN du 15 décembre 2016

Décision n° CODEP-LIL-2016-048603 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2016 autorisant la société de maintenance nucléaire à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 143 située dans la commune de Maubeuge (Nord)

Publié le 27/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2016-032887 du Président de l’ASN du 12 août 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-032887 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 août 2016 autorisant EDF à modifier de manière notable des gaines de ventilation de l’installation nucléaire de base n° 94, dénommée Atelier des Matériaux Irradiés, située dans la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le 04/03/2016

Avis de l'ASN

Avis n°2016-AV-0252 de l’ASN du 2 février 2016

Avis n°2016-AV-0252 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 février 2016 sur l’arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 31 mai 2012 relatif aux modalités de détermination et d'actualisation du montant des garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées et des garanties additionnelles en cas de mise en œuvre de mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines

Publié le 11/02/2016

Avis de l'ASN

Avis n° 2015-AV-0238 de l’ASN du 10 septembre 2015

Avis n° 2015-AV-0238 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 septembre 2015 sur un projet d’ordonnance portant diverses dispositions en matière nucléaire

Publié le 10/11/2015

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0521 de l’ASN du 8 septembre 2015

Décision n° 2015-DC-0521 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2015 relative au suivi et aux modalités d’enregistrement des radionucléides sous forme de sources radioactives et de produits ou dispositifs en contenant.

Publié le 06/08/2015

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-DRC-2015-027225 du président de l’ASN du 9 juillet 2015

Décision CODEP-DRC-2015-027225 du président de l’ASN du 9 juillet 2015 enregistrant l’installation nucléaire de base no 37-A dénommée station de traitement des déchets (STD), exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) dans le centre de Cadarache situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 24/06/2015

Décisions de l'ASN

Décision n°2015-DC-0512 de l’ASN du 11 juin 2015

Décision n°2015-DC-0512 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juin 2015 relative au réexamen de sûreté de l’accélérateur de particules (INB n°113) exploité par le Groupement d’intérêt économique du Grand accélérateur national d’ions lourds (GIE GANIL) situé à Caen (Calvados)