Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 11/04/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2018-015999 du Président de l’ASN du 9 avril 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-015999 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2018 autorisant EDF à modifier les règles générales d’exploitation et le rapport de sûreté de l’installation nucléaire de base no 157

Publié le 11/04/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-016935 du Président de l'ASN du 9 avril 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-016935 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable le zonage déchets de l’installation nucléaire de base no 99, dénommée Magasin Inter-Régional (MIR), située dans la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le 10/04/2018

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DTS-2018-014290 du Président de l'ASN du 27 mars 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-014290 du 27 mars 2018 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant renouvellement d'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la société ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS pour son établissement de Beuvry (62)

Publié le 06/03/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-NAN-2018-010792 du Président de l’ASN du 2 mars 2018

Décision no CODEP-NAN-2018-010792 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 mars 2018 autorisant la société IONISOS à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base no 146, dénommée « Installation d’ionisation de Pouzauges » pour fonctionner en mode continu

Publié le 21/06/2018

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DTS-2017-042784 du Président de l'ASN du 19 février 2018

Décision n° CODEP-DTS-2017-042784 du 19 février 2018 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant abrogation d'autorisation d'exercer une activité nucléaire délivrée à Monsieur X, pour l'établissement CYCLOPHARMA Caen (14).

Publié le 23/03/2018

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DTS-2018-006813 du Président de l'ASN du 14 février 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-006813 du 14 février 2018 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la société CISBIO INTERNATIONAL pour son établissement de Pessac (33).

Publié le 16/02/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-036830 du Président de l'ASN du 26 janvier 2018

Décision n° CODEP-MRS-2017-036830 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 janvier 2018 autorisant SYNERGY HEALTH à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°147, dénommée Gammaster

Publié le 12/12/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-047751 du Président de l'ASN du 05 décembre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-047751 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 05 décembre 2017 autorisant le CEA à modifier les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 25, dénommée RAPSODIE

Publié le 13/02/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-NAN-2017-047812 du Président de l'ASN du 24 Novembre 2017

Décision no CODEP-NAN-2017-047812 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre autorisant la société IONISOS à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base no 146, dénommée « Installation d’ionisation de Pouzauges » pour entreposer des sources radioactives

Publié le 13/02/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-NAN-2017-043987 du Président de l'ASN du 8 Novembre 2017

Décision no CODEP-NAN-2017-043987 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 novembre 2017 autorisant la société IONISOS à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base no 146, dénommée « Installation d’ionisation de Pouzauges » pour remplacer le système de détection et d’extinction incendie

Publié le 02/11/2017

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DTS-2017-024747 du Président de l'ASN du 18 octobre 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-024747 du 01/08/2017 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à Mme X, pour l'établissement CNRS-CEMHTI

Publié le 13/02/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-NAN-2017-040208 du Président de l'ASN du 4 Octobre 2017

Décision no CODEP-NAN-2017-040208 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 octobre autorisant la société IONISOS à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base no 154, dénommée « Installation d’ionisation de Sablé-sur-Sarthe » pour étendre le hall d’entreposage et rénover le système de sécurité incendie et de télétransmission des alarmes

Publié le 10/10/2017

Autorisation de modification notable

Décision CODEP-CHA-2017-038301 du Président de l'ASN du 26 septembre 2017

Décision no CODEP-CHA-2017-038301 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 septembre 2017 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n°1 du site électronucléaire situé dans la commune de Nogent sur Seine (INB n°129)

Publié le 11/09/2017

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DTS-2017-034813 du Président de l'ASN du 30 août 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-034813 du 30 août 2017 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire portant autorisation d'exercer une activité nucléaire délivrée au GIP CYCLOTRON GUADELOUPE - CIMGUA

Publié le 17/07/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-026829 du Président de l'ASN du 30 juin 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-026829 du Président de l'ASN du 30 juin 2017