Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 09/11/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-043992 du Président de l'ASN du 30 octobre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-043992 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 octobre autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 55, dénommée LECA-STAR

Publié le 06/11/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-041518 du Président de l’ASN du 23 octobre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-041518 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°171, dénommée AGATE

Publié le 24/10/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-041909 du Président de l'ASN du 16 octobre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-041909 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 octobre 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 164, dénommée CEDRA

Publié le 24/10/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-040293 du Président de l'ASN du 13 octobre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-040293 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 55, dénommée LECA-STAR

Publié le 13/10/2017

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-MRS-2017-040556 du Président de l'ASN du 6 octobre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-040556 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 octobre 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 53, dénommée MCMF

Publié le 13/10/2017

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-MRS-2017-040544 du Président de l'ASN du 6 octobre 2017

Décision n°CODEP-MRS-2017-040544 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 octobre 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°169, dénommée MAGENTA

Publié le 17/10/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-039236 du Président de l'ASN du 28 septembre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-039236 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les installations nucléaires de base n° 42 et 95, dénommées Eole et Minerve

Publié le 10/10/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-038955 du Président de l'ASN du 28 septembre 2017

Décision n°CODEP-MRS-2017-038955 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2017 autorisant le CEA à modifier les modalités d'exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 42 et 95, dénommée Eole et Minerve

Publié le 05/10/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-022091 du Président de l’ASN du 26 septembre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-022091 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 septembre 2017 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 24 dénommée Cabri

Publié le 28/09/2017

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-MRS-2017-037757du Président de l'ASN du 19 septembre 2017

Décision n°CODEP-MRS-2017-037757du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 septembre 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base 164, dénommée CEDRA

Publié le 28/09/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-037113 du Président de l'ASN du 18 septembre 2017

Décision n°CODEP-MRS-2017-037113 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 septembre 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°169, dénommée MAGENTA

Publié le 20/09/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-036566 du Président de l’ASN du 11 septembre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-036566 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 septembre 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 169, dénommée MAGENTA

Publié le 12/09/2017

Autorisation de modification notable

Décision CODEP-OLS-2017-0035989 du Président de l'ASN du 07 septembre 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-035989 du Président de l'ASN du 7 septembre 2017 autorisant CIS bio international à installer et à mettre en service une boîte à gants dans le laboratoire 3 de l’installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA

Publié le 23/01/2018

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Décision n° CODEP-MRS-2017-034365 du Président de l'ASN du 31 août 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-034365 du Président de l'ASN du 31 août 2017 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°71, dénommée centrale Phénix.

Publié le 05/09/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-031207 du Président de l'ASN du 21 août 2017

Décision no CODEP-MRS-2017-031207 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 août 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base nos 42 et 95, dénommées Eole et Minerve