Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 08/01/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2017-048042 du président de l’ASN du 4 décembre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-048042 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2017 donnant accord à la société Électricité de France à redémarrer le réacteur 2 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 87)

Publié le 08/01/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2017-048718 du président de l’ASN du 4 décembre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-048718 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2017 donnant accord à la société Électricité de France à redémarrer le réacteur 4 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 88)

Publié le 01/12/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2017-043990 du Président de l'ASN du 1er décembre 2017

Décision no CODEP-CAE-2017-043990 du 1er décembre 2017 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire accordant des aménagements aux exigences de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires pour la mise en œuvre de modifications notables d’équipements sous pression nucléaires des systèmes RPE et TEP installés au sein de l’installation nucléaire de base n°167 située sur le site de Flamanville (Manche)

Publié le 01/12/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2017-048667 du Président de l'ASN du 30 novembre 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-048667 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 108, dénommée réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 30/01/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0616 de l'ASN du 30 novembre 2017

Décision n° 2017-DC-0616 de l’ASN du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base

Publié le 26/01/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LIL-2017-048632 du Président de l'ASN du 29 novembre 2017

Décision no CODEP-LIL-2017-048632 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2017 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les installations nucléaires de base no 96, 97 et 122 situées dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 29/11/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-041370 du Président de l’ASN du 29 novembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-041370 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable ses centrales nucléaires (rectificatif)

Publié le 05/12/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2017-047337 du Président de l’ASN du 29 novembre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-047337 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2017 autorisant l’Institut Max von Laue-Paul Langevin à mettre en service une plateforme pour la manutention de colis de déchets de haute activité (HA) de l’installation nucléaire de base no 67, dénommée Réacteur à haut flux

Publié le 07/12/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-045663 du Président de l'ASN du 29 novembre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-045663 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2017 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 148, dénommée ATALANTE

Publié le 07/12/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-048254 du Président de l'ASN du 29 novembre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-048254 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2017 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 148, dénommée ATALANTE.

Publié le 07/12/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-046416 du Président de l'ASN du 29 novembre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-046416 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2017 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°92, dénommée Phébus

Publié le 01/12/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-048714 du Président de l'ASN du 28 novembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-048714 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 novembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du site électronucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 12/12/2017

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-PRS-2017-047055 du Président de l'ASN du 27 novembre 2017

Décision n° CODEP-PRS-2017-047055 du Président de l'ASN du 27 novembre 2017 portant renouvellement d’autorisation de détention et d’utilisation de sources de rayonnements ionisants a des fins de médecine nucléaire a monsieur x. du service de médecine nucléaire du centre hospitalier universitaire Felix Guyon

Publié le 29/11/2017

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-DCN-2017-044899 du Président de l’ASN du 27 novembre 2017

Décision no CODEP-DCN-2017-044899 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 novembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140) et Golfech (INB n° 135 et n° 142)

Publié le 13/02/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-NAN-2017-047812 du Président de l'ASN du 24 Novembre 2017

Décision no CODEP-NAN-2017-047812 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre autorisant la société IONISOS à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base no 146, dénommée « Installation d’ionisation de Pouzauges » pour entreposer des sources radioactives