Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 05/01/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2018-000210 du Président de l’ASN du 4 janvier 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-000210 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 janvier 2018 autorisant AREVA NP à modifier la répartition des fonctions compactage et colisage dans le local AP2-3-000-001 de l’installation nucléaire de base no 98

Publié le 28/11/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-043957 du Président de l'ASN du 07 novembre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-043957 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 07 novembre 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 56, dénommée Le parc d'entreposage.

Publié le 24/10/2017

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Décision n° CODEP-MRS-2017-038857 du Président de l'ASN du 02 octobre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-038857 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 octobre 2017 autorisant le CEA à modifier de manière l'installation nucléaire de base n° 22, dénommée Pégase

Publié le 10/10/2017

Autorisation de modification notable

Décision CODEP-CHA-2017-032339 du Président de l'ASN du 29 septembre 2017

Décision n°CODEP-CHA-2017-032339 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2017 autorisant la société EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no163, dénommée centrale nucléaire des Ardennes située dans la commune de Chooz

Publié le 20/09/2017

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Décision n° CODEP-MRS-2017-031899 du Président de l’ASN du 21 août 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-031899 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 août 2017 autorisant le CEA à modifier les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 22, dénommée Pégase-CASCAD

Publié le 28/07/2017

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Décision n°CODEP-OLS-2017-030661 du Président de l'ASN du 26 juillet 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-030661 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juillet 2017 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable la ventilation des cuves MA1 à MA8 et A3, A4 et A5 du bâtiment 387 de l’installation nucléaire de base n° 35, dénommée Zone de Gestion des Effluents Liquides (ZGEL), située sur le site de SACLAY (91)

Publié le 10/08/2017

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Décision n° CODEP-MRS-2017-030026 du Président de l'ASN du 24 juillet 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-030026 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 22, dénommée Pégase-CASCAD

Publié le 28/07/2017

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Décision n°CODEP-OLS-2017-029973 du Président de l'ASN du 21 juillet 2017

Décision no CODEP-OLS-2017-029973 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juillet 2017 autorisant Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier les conditions d'expédition vers l'INB 55 (STAR) des combustibles expertisés du massif 116 de l’installation nucléaire de base n° 72 dénommée ZGDS, située dans la commune de SACLAY (91)

Publié le 31/05/2017

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Décision n° CODEP-CAE-2017-020492 du Président de l’ASN du 30 mai 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-020492 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mai 2017 autorisant AREVA NC à modifier les règles générales d’exploitation de l’atelier T2, dans le cadre de la maintenance du refroidissement de la cuve de suspensions de fines 6210-50, de l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée « usine UP3 A », située sur le site de La Hague

Publié le 22/05/2017

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Décision n° CODEP-OLS-2017-019878 du Président de l’ASN du 19 mai 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-019878 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mai 2017 autorisant Electricité de France – société anonyme (EDF-SA) à gerber sur trois niveaux sur l’aire d’entreposage de conteneurs d’outillages potentiellement contaminés des installations nucléaires de base n° 127 et 128 situées sur les communes de Belleville-sur-Loire et de Sury-près-Léré (Cher)

Publié le 23/05/2017

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Décision n° CODEP-LYO-2017-016830 du président de l’ASN du 16 mai 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-016830 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mai 2017 autorisant AREVA NP à implanter dans le bâtiment C1 des fonctions de tri et de conditionnement des déchets, de destruction de tubes néons et de traitement des filtres de ventilation et des bouteillons de l’installation nucléaire de base n° 98.

Publié le 04/05/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2017-011244 du Président de l’ASN du 3 mai 2017

Décision n) CODEP-CAE-2017-011244 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2017 autorisant AREVA NC à proroger le délai fixé par les règles générales d’exploitation concernant la remise en service d’un troisième groupe électrogène de la centrale de secours 15kV de son établissement de la Hague (INB N° 33, 38, 47, 80, 116, 117, 118)

Publié le 04/05/2017

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Décision n° CODEP-CAE-2017-016075 du Président de l’ASN du 28 avril 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-016075 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 avril 2017 autorisant AREVA NC à effectuer les opérations d’assainissement et de raccordement en cellule 131-4 de l’atelier R7 de l’installation nucléaire de base n° 117, dénommée « usine UP2-800 », située sur le site de La Hague (département de la Manche)

Publié le 25/04/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2017-012382 du Président de l’ASN du 25 avril 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-012382 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2017 autorisant AREVA NC à entreposer des fûts de coques et embouts cimentés (FCE), des fûts de chemises BWR, des fûts de coques et embouts sous eau (ECE), des fûts de déchets du silo HAO et du SOC et des fûts de déchets UNGG dans l’atelier D/E EDS de l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée « usine UP3-A », située sur le site de La Hague

Publié le 04/05/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2017-016180 du Président de l’ASN du 25 avril 2017

Décision n° CODEP-CHA-2017-016180 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2017 autorisant l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) à entreposer au bâtiment de transit de l’installation nucléaire de base n°149, dénommée Centre de stockage de l’Aube, un caisson métallique de 5 m3 à injecter non agréé