Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 18/09/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DTS-2017-020140 du Président de l'ASN du 07 juillet 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-020140 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 07 juillet 2017 autorisant AREVA NC à modifier les règles générales d'exploitation pour les transports internes de substances radioactives au sein des installations nucléaires de base n° 33 (UP2-400), n° 38 (STE2 et AT1), n° 47 (ELAN IIB), n° 80 (HAO), n° 116 (UP3-A), n° 117 (UP2-800) et n° 118 (station de traitement des effluents STE3) exploitées sur le site de La Hague (département de la Manche)

Publié le 21/06/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2017-023552 du Président de l'ASN du 21 juin 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-023552 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juin 2017 autorisant AREVA NC à prolonger la durée d’utilisation d’une source scellée de tritium équipant un module d’émission neutronique de type MEN 36 et utilisée dans son établissement situé dans la commune de La Hague (département de la Manche)

Publié le 23/06/2017

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Décision n° CODEP-CAE-2017-021154 du Président de l'ASN du 7 juin 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-021154 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juin 2017 autorisant AREVA NC à prolonger la durée d’utilisation d’une source scellée d’américium-béryllium, utilisée dans son établissement situé dans la commune de La Hague (département de la Manche)

Publié le 31/05/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2017-020492 du Président de l’ASN du 30 mai 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-020492 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mai 2017 autorisant AREVA NC à modifier les règles générales d’exploitation de l’atelier T2, dans le cadre de la maintenance du refroidissement de la cuve de suspensions de fines 6210-50, de l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée « usine UP3 A », située sur le site de La Hague

Publié le 11/05/2017

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Décision n° CODEP-DRC-2017-018421 du Président de l’ASN du 10 mai 2017

Décision n° CODEP-DRC-2017-018421 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 mai 2017 autorisant AREVA NC à transférer des combustibles irradiés RTR de type « aluminures » fortement enrichis en uranium, en boitiers, par le TIP de l’installation nucléaire de base n° 117, dénommée « usine UP2-800 », et à traiter ces combustibles dans l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée usine « UP3-A », situées sur le site de La Hague.

Publié le 04/05/2017

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Décision n° CODEP-CAE-2017-011244 du Président de l’ASN du 3 mai 2017

Décision n) CODEP-CAE-2017-011244 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2017 autorisant AREVA NC à proroger le délai fixé par les règles générales d’exploitation concernant la remise en service d’un troisième groupe électrogène de la centrale de secours 15kV de son établissement de la Hague (INB N° 33, 38, 47, 80, 116, 117, 118)

Publié le 28/04/2017

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Décision n° CODEP-CAE-2017-015865 du Président de l’ASN du 27 avril 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-015865 du Président de l’ASN du 27 avril 2017 autorisant AREVA NC à effectuer les raccordements et essais actifs liés à la mise en service active de la fosse 40 dans l’atelier E/EV/LH de l’installation nucléaire de base no 116, dénommée « usine UP3 A », située sur le site de La Hague (département de la Manche)

Publié le 25/04/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2017-012382 du Président de l’ASN du 25 avril 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-012382 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2017 autorisant AREVA NC à entreposer des fûts de coques et embouts cimentés (FCE), des fûts de chemises BWR, des fûts de coques et embouts sous eau (ECE), des fûts de déchets du silo HAO et du SOC et des fûts de déchets UNGG dans l’atelier D/E EDS de l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée « usine UP3-A », située sur le site de La Hague

Publié le 03/03/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2017-007907 du Président de l’ASN du 3 mars 2017

Décision no CODEP-CAE-2017-007907 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2017 autorisant AREVA NC à reprendre des colis standard de déchets compactés (CSD-C) non-conformes dans l’atelier ACC de l’installation nucléaire de base no116, dénommée « usine UP3-A », située sur le site de La Hague (département de la Manche)

Publié le 08/03/2017

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Décision n° CODEP-CAE-2017-005697 du Président de l’ASN du 22 février 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-005697 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 février 2017 autorisant AREVA NC à modifier de manière notable l’organisation des activités de production du secteur traitement des déchets de l’unité opérationnelle conditionnement (UOC/TD/P) réalisées au sein des installations nucléaires de base n° 33 (UP2-400), n° 38 (STE2 et AT1), n° 116 (UP3 A ), n° 117 (UP2 800) et n° 118 (STE3) situées sur le site de La Hague afin de les confier à un intervenant extérieur

Publié le 14/09/2017

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Décision n° CODEP-DTS-2016-044825 du Président de l'ASN du 21 Novembre 2016

Décision n° CODEP-DTS-2016-044825 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2016 autorisant le transport interne des marchandises dangereuses non radioactives au sein de l'établissement AREVA NC La Hague

Publié le 02/02/2017

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Décision n° CODEP-CAE-2016-039541 du Président de l’ASN du 12 octobre 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-039541 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 octobre 2016 autorisant AREVA NC à modifier de manière notable l’organisation de l’exploitation des installations nucléaires de base no 116 (UP3-A), no 117 (UP2-800), no 118 (STE3), no 33 (UP2-400), no 38 (STE2 et AT1), no 47 (ELAN II B) et no 80 (HAO) situées sur le site de La Hague (département de la Manche)