Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 26/05/2015

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2015-018841 du 15 mai 2015 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2015-018841 du 15 mai 2015 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme mentionné à l’article R.1333-95 du code de la santé publique

Publié le 30/03/2015

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2015-010948 du président de l'ASN du 19 mars 2015

Décision CODEP-SGE-2015-010948 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2015 obligeant la société CIS bio international à consigner la somme de 830 000 € répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d’incendie de l’INB n° 29, dénommée UPRA, située sur le site de SACLAY (Essonne)

Publié le 21/04/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2015-008542 du président de l’ASN du 4 mars 2015

Décision n° CODEP-LYO-2015-008542 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 mars 2015 portant mise en demeure de respecter les dispositions de l’article 3 de l’autorisation n° CODEP-LYO-2014-023769 délivrée par l’ASN le 20 mai 2014 pour l’utilisation du scanner du Centre hospitalier Yves Touraine de Pont de Beauvoisin

Publié le 30/03/2015

Décisions de l'ASN

Décision n°2015-DC-0502 de l’ASN du 3 mars 2015

Décision n°2015-DC-0502 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2015 obligeant la société CIS bio international à consigner une somme répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d’incendie de l’INB n°29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (Essonne)

Publié le 19/01/2015

Décisions de l'ASN

Décision n°2015-DC-0490 de l’ASN du 6 janvier 2015

Décision n°2015-DC-0490 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 janvier 2015 portant mise en demeure de la société Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) de se conformer à certaines dispositions réglementaires relatives aux rejets dans l’environnement des effluents liquides de la centrale nucléaire de Cattenom constituée par les installations nucléaires de base n° 124, 125, 126 et 137.

Publié le 19/11/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0468 de l’ASN du 12 novembre 2014

Décision n° 2014-DC-0468 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2014 portant rejet du recours gracieux de la société CIS bio international, exploitant de l’INB 29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (Essonne), contre la décision n° 2014-DC-0454 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2014

Publié le 06/08/2014

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2014-035368 du 30 juillet 2014 du président de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2014-035368 du 30 juillet 2014 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 31/07/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0454 de l’ASN du 24 juillet 2014

Décision n° 2014-DC-0454 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2014 portant mise en demeure de la société CIS bio international de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d’incendie pour l’exploitation de l’INB n° 29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (Essonne)

Publié le 16/07/2014

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2014-030621 du président de l’ASN du 4 juillet 2014

Décision n° CODEP-DEU-2014-030621 du 4 juillet 2014 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant suspension de la délivrance d’agréments à un laboratoire de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 27/06/2014

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2014-025423 du 25 juin 2014 du président de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2014-025423 du 25 juin 2014 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant suspension de l’agrément d’un laboratoire de mesure de la radioactivité de l’environnement

Publié le 09/05/2014

Décisions de l'ASN

Décision n°2014-DC-0429 de l’ASN du 29 avril 2014

Décision n°2014-DC-0429 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2014 portant suspension de la décision n° 2013-DC-0351 de l’ASN du 6 juin 2013 portant mise en demeure du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) d’achever les opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n°52 (Atelier d’uranium enrichi) sur le site de Cadarache, situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 07/11/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0424 de l’ASN du 15 avril 2014

Décision n° 2014-DC-0424 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 avril 2014 portant mise en demeure de la société Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) de se conformer à certaines dispositions réglementaires relatives aux réservoirs d’effluents liquides de la centrale nucléaire de Gravelines (département du Nord) constituée par les installations nucléaires de base n° 96, n° 97 et n° 122

Publié le 27/01/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0393 de l'ASN du 16 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0393 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 portant mise en demeure de la société Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) de se conformer aux dispositions des articles 2.5.6, 2.6.1, 2.6.2 et 2.6.3 alinéas I et II de l’arrêté du 7 février 2012 dans la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine dans le département de l’Aube constituée par les installations nucléaires de base n° 129 et n° 130.

Publié le 07/02/2014

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2014-001064 du 13 janvier 2014 du président de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2014-001064 du 13 janvier 2014 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant suspension de l’agrément de l’organisme ACTIN INGENIERIE pour certains domaines

Publié le 21/11/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-061297 du 12 novembre 2013 du président de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-061297 du 12 novembre 2013 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant nomination à la commission d’agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement