Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 21/01/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2021-003332 du président de l’ASN du 18 janvier 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-003332 du président de l’ASN du 18 janvier 2021 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires 9 TEU 001 EV, 9 TEU 001 ZE et 9 TEU N04 TY de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100)

Publié le 21/01/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2021-002992 du Président de l’ASN du 15 janvier 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-002992 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 89)

Publié le 15/01/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2021-002982 du Président de l’ASN du 15 janvier 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-002982 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2021 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression 1ADG001BA et 1ADG001DZ sur la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 29/03/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-STR-2020-051525 du Président de l’ASN du 12 janvier 2021

Décision n° CODEP-STR-2020-051525 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2021 d’octroi d’un sursis à la visite interne de onze robinets (1RCP 023, 032, 042, 053, 074, 084, 091, 417, 424 VP et 1RCV 06, 121 VP) du circuit primaire principal sur le réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n°124)

Publié le 11/01/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2021-002041 du Président de l'ASN du 11 janvier 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-002041 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 janvier 2021 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires 2RRA001RF et 2RRA002RF de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 30/12/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2020-062846 du Président de l'ASN du 29 décembre 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-062846 du Président de l'ASN du 29 décembre 2020 portant reconnaissance et habilitation du service d'inspection du centre nucléaire de production d'électricité de Tricastin d'EDF

Publié le 31/12/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-063045 du Président de l'ASN du 28 décembre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-063045 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 décembre 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires 2 RCP 011/021/031 BA de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 24/12/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° 2020-DC-0701 de l’ASN du 22 décembre 2020

Décision n° 2020-DC-0701 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2020 modifiant la décision n° 2018-DC-0654 du 6 novembre 2018 fixant à la société Électricité de France (EDF) les prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire de Civaux au vu des conclusions du premier réexamen périodique du réacteur n° 2 (INB n° 159)

Publié le 21/12/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-062063 du Président de l'ASN du 21 décembre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-062063 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaire 2 RRA N03-N04-N05-N06 TY sur la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 21/12/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-062071 du Président de l’ASN du 21 décembre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-062071 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaire 2 RCV N01-N02-N03-N04-N05-N06 TY sur la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 17/12/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-061342 du Président de l'ASN du 16 décembre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-061342 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 2EAS 001RF, sur la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 17/12/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-061339 du Président de l’ASN du 16 décembre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-061339 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 2 RCV 021 RF de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 17/12/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-061337 du Président de l’Asn du 16 décembre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-061337 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 2 EAS N05 TY de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 17/12/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-061335 du Président de l’ASN du 16 décembre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-061335 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 2 RPE 001 BA de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 14/12/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-060548 du Président de l'ASN du 14 décembre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-060548 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 2 RRA N02 TY de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)