Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 12/04/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2017-012838 du Président de l’ASN du 29 mars 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-012838 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2017 autorisant AREVA NP à modifier certains conteneurs de matières uranifères utilisés en zone uranium du bâtiment F2 de l’installation nucléaire de base n° 63, située sur le site de Romans-sur-Isère.

Publié le 13/04/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2017-012724 du Président de l’ASN du 29 mars 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-012724 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2017 autorisant AREVA NP à modifier les chariots de transfert de matières uranifères utilisés en zone uranium du bâtiment F2 de l’installation nucléaire de base n° 63, située sur le site de Romans-sur-Isère

Publié le 30/03/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2017-0012332 du Président de l’ASN du 27 mars 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-0012332 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mars 2017 autorisant AREVA NP à démonter les fours DEGUSSA n° 4 et 6 (bâtiment AP2) de l’installation nucléaire de base n) 98, située dans la commune de Romans-sur-Isère.

Publié le 06/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2016-046193 du Président de l’ASN du 2 décembre 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-046193 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 décembre 2016 autorisant AREVA NP - Etablissement de Romans-sur-Isère à remplacer le pont de manutention de 5 tonnes du hall gaine du bâtiment F2 de l’installation nucléaire de base n°63

Publié le 06/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2016-050412 du Président de l’ASN du 2 décembre 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-050412 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 décembre 2016 autorisant AREVA NP à déplacer deux sondes « EDAC » dans le hall gaine du bâtiment F2 de l’installation nucléaire de base n°63, située sur le site de Romans-sur-Isère.

Publié le 02/10/2015

Décisions de l'ASN

Décision n°2015-DC-0520 de l’ASN du 25 août 2015

Décision n°2015-DC-0520 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 août 2015 fixant à AREVA NP des prescriptions relatives à l’INB n°63, située sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)

Publié le 26/01/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0485 de l’ASN du 8 janvier 2015

Décision n° 2015-DC-0485 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant à la société AREVA NP des prescriptions complémentaires, relatives au noyau dur et à la gestion des situations d’urgence, applicables aux installations nucléaires de base nos 98 et 63 situées sur le site de Romans-sur-Isère (Drôme)

Publié le 26/12/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0475 de l’ASN du 23 décembre 2014

Décision n° 2014-DC-0475 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 décembre 2014 prise pour l’application du décret n° 2014-1364 du 14 novembre 2014 autorisant la société AREVA NP à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base n° 63 et n° 98 actuellement exploitées par la Société franco-belge de fabrication de combustibles (FBFC)

Publié le 22/10/2014

Avis de l'ASN

Avis n° 2014-AV-0215 de l’ASN du 17 octobre 2014

Avis n° 2014-AV-0215 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 octobre 2014 sur le projet de décret autorisant la société AREVA NP à prendre en charge l’exploitation des installations nucléaires de base n° 63 et n° 98 actuellement exploitées par la Société franco-belge de fabrication de combustibles (société FBFC) sur le site de Romans-sur-Isère (Drôme) et modifiant le décret 2 mars 1978 modifié autorisant la création par la Société franco-belge de fabrication de combustibles d’une unité de fabrication de combustibles nucléaires sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme) et transférant à cette société la qualité d’exploitant des installations précédemment exploitées sur ce site par la Compagnie pour l’étude et la réalisation de combustibles atomiques

Publié le 29/07/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0367 de l’ASN du 25 juillet 2013

Décision n° 2013-DC-0367 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2013 portant mise en demeure de l’exploitant FBFC de respecter les dispositions de l’article 1er de la décision n° 2012-DC-0300 du 26 juin 2012 fixant des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 98, dénommée FBFC, située sur le site de Romans-sur-Isère (Drôme), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté

Publié le 26/03/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0340 de l’ASN du 19 mars 2013

Décision n° 2013-DC-0340 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2013 portant mise en demeure de la société franco-belge de fabrication de combustibles (FBFC) de se conformer aux dispositions de l’article 14 de l’arrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l’exploitation des installations nucléaires de base sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)

Publié le 31/10/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0321 de l'ASN du 30 octobre 2012

Décision n° 2012-DC-0321 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 octobre 2012 portant prescriptions applicables à la gestion des bouteillons de matières fissiles issues des rectifieuses de l’unité de fabrication de combustibles nucléaires (INB n° 98) exploitée par la Société franco-belge de fabrication de combustibles (FBFC) sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)

Publié le 27/06/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0300 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0300 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à la société FBFC des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 98, dénommée FBFC, située sur le site de Romans-sur-Isère (Drôme) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)

Publié le 06/05/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0220 de l’ASN du 5 mai 2011

Décision n° 2011-DC-0220 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant à FBFC de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi