Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 27/11/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2017-047180 du Président de l’ASN du 22 novembre 2017

Décision n° CODEP-DRC-2017-047180 du Président de l’ASN du 22 novembre 2017 autorisant AREVA NC à construire le génie civil des unités « nouvelles concentrations de produits de fission » (NCPF) des ateliers T2 et R2 des installations nucléaires de base n° 116 et 117, dénommées respectivement « usine UP3 A » et « usine UP2 800 », situées sur le site de La Hague

Publié le 24/10/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2017-042131 du Président de l'ASN du 23 octobre 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-042131 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2017 autorisant AREVA NC à modifier de manière notable les volumes I et II du plan d’urgence interne des installations nucléaires de base n° 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (STE3) situées sur le site de La Hague

Publié le 13/10/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2017-032569 du Président de l'ASN du 10 octobre 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-032569 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 octobre 2017 autorisant AREVA NC à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation des installations nucléaires de base n° 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (STE3) situées sur le site de La Hague (département de la Manche) afin d’y intégrer les principales règles relatives à la gestion des déchets

Publié le 28/08/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2017-029636 du Président de l'ASN du 24 août 2017

Décision n° CODEP-DRC-2017-029636 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 août 2017 autorisant AREVA NC à utiliser des grues à tour pour la construction des unités "nouvelles concentrations de produits de fission" (NCPF) des ateliers T2 et R2 des installations nucléaires de base n° 116 et 117, dénommées respectivement "usine UP3-A" et "usine UP2-800", situées sur le site de La Hague (département de la Manche)

Publié le 01/08/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2017-031591 du Président de l'ASN du 31 juillet 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-031591 du 31 juillet 2017 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant des aménagements aux règles de suivi en service des dépoussiéreurs R7-6313-10A/B/C, équipements sous pression nucléaires en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 117 dénommée UP2 800, exploitée par la société AREVA NC, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Publié le 26/07/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2017-030578 du Président de l'ASN du 25 juillet 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-030578 du 25 juillet 2017 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant des aménagements aux règles de suivi en service de l'évaporateur R2-4510-40, équipement sous pression nucléaire en service au sein de l'installation nucléaire de base n° 117 dénommée UP2-800, exploitée par la société AREVA NC, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Publié le 18/09/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DTS-2017-020140 du Président de l'ASN du 07 juillet 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-020140 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 07 juillet 2017 autorisant AREVA NC à modifier les règles générales d'exploitation pour les transports internes de substances radioactives au sein des installations nucléaires de base n° 33 (UP2-400), n° 38 (STE2 et AT1), n° 47 (ELAN IIB), n° 80 (HAO), n° 116 (UP3-A), n° 117 (UP2-800) et n° 118 (station de traitement des effluents STE3) exploitées sur le site de La Hague (département de la Manche)

Publié le 22/06/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2017-022371 du Président de l'ASN du 12 juin 2017

Décision CODEP-DRC-2017-022371 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 juin 2017 autorisant AREVA NC à transporter, entreposer et traiter des fûts chargés en matière fissile de l'atelier MAPu de l'installation nucléaire de base n° 33, dénommée "usine UP2-400", dans l'atelier R2/UCD de l'installation nucléaire de base n° 117, dénommée "usine UP2-800", situées sur le site de La Hague

Publié le 23/06/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2017-021154 du Président de l'ASN du 7 juin 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-021154 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juin 2017 autorisant AREVA NC à prolonger la durée d’utilisation d’une source scellée d’américium-béryllium, utilisée dans son établissement situé dans la commune de La Hague (département de la Manche)

Publié le 17/05/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP DRC 2017-018053 du Président de l’ASN du 16 mai 2017

Décision n° CODEP DRC 2017-018053 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mai 2017 autorisant AREVA NC à transférer des combustibles irradiés RTR de type "siliciures" faiblement enrichis par le TIP de l’installation nucléaire de base n° 117, dénommée "usine UP2 800", et à traiter ces combustibles dans l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée "usine UP3 A", exploitées par AREVA NC dans l’établissement de La Hague (département de la Manche).

Publié le 11/05/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2017-018421 du Président de l’ASN du 10 mai 2017

Décision n° CODEP-DRC-2017-018421 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 mai 2017 autorisant AREVA NC à transférer des combustibles irradiés RTR de type « aluminures » fortement enrichis en uranium, en boitiers, par le TIP de l’installation nucléaire de base n° 117, dénommée « usine UP2-800 », et à traiter ces combustibles dans l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée usine « UP3-A », situées sur le site de La Hague.

Publié le 04/05/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2017-011244 du Président de l’ASN du 3 mai 2017

Décision n) CODEP-CAE-2017-011244 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2017 autorisant AREVA NC à proroger le délai fixé par les règles générales d’exploitation concernant la remise en service d’un troisième groupe électrogène de la centrale de secours 15kV de son établissement de la Hague (INB N° 33, 38, 47, 80, 116, 117, 118)

Publié le 04/05/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2017-016075 du Président de l’ASN du 28 avril 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-016075 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 avril 2017 autorisant AREVA NC à effectuer les opérations d’assainissement et de raccordement en cellule 131-4 de l’atelier R7 de l’installation nucléaire de base n° 117, dénommée « usine UP2-800 », située sur le site de La Hague (département de la Manche)

Publié le 08/03/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2017-005697 du Président de l’ASN du 22 février 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-005697 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 février 2017 autorisant AREVA NC à modifier de manière notable l’organisation des activités de production du secteur traitement des déchets de l’unité opérationnelle conditionnement (UOC/TD/P) réalisées au sein des installations nucléaires de base n° 33 (UP2-400), n° 38 (STE2 et AT1), n° 116 (UP3 A ), n° 117 (UP2 800) et n° 118 (STE3) situées sur le site de La Hague afin de les confier à un intervenant extérieur

Publié le 20/12/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2016-049244 du Président de l’ASN du 16 décembre 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-049244 du 16 décembre 2016 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret no 99-1046 du 13 décembre 1999 aux pots de passage R1-2220B-4012 et R1-2220B-4017, équipements sous pression nucléaires en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 117 dénommée UP2 800, exploitée par la société AREVA NC, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)